Directive concernant le plan d'aménagement paysager - PAP

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
4 janvier 2019
Auteur
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Publié dans
Abattage, élagage d'arbre et défrichage de haie vive, Abattage: projet lié à une construction, Abattage hors projet de construction , Compensation en cas d'abattage

Document

Directive concernant le Plan d'Aménagement Paysager (PAP)

Détail

Un Plan d’Aménagement Paysager (PAP) est imposé par l’autorité compétente dans le cas de construction à proximité d’arbres conservés ou de fort impact sur la végétation existante.

Annexe(s)

Bases légales, directives et notices liées à la gestion de la nature
Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
4 janvier 2019
Auteur
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Publié dans
Abattage, élagage d'arbre et défrichage de haie vive, Abattage: projet lié à une construction, Abattage hors projet de construction , Compensation en cas d'abattage