Détail
La directive définit les différents types de taille d’un arbre et de préciser les bonnes pratiques et les précautions à prendre lors de leur mise en œuvre.
Elle est contraignante pour tous les propriétaires, mandataires, requérants, entrepreneurs ou autres usagers de terrain effectuant des travaux de taille, d’élagage et d’abattage.
Son non-respect entraîne les mesures administratives et sanctions prévues à l’article 22 du règlement sur la conservation de la végétation arborée RCVA (L 4 05 04).