Bases légales et directives liées à la gestion de la nature

Type de publication
Synthèses
Date de publication
10 décembre 2024
Auteur
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Publié dans
Genève s'engage pour la biodiversité, Abattage, élagage d'arbre et défrichage de haie vive

Activités de plein air

  • Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR, RS 704)
  • Ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR, RS 704.1)
  • Loi cantonale d'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 4 décembre 1998 (LaLCPR, L1 60)
  • Règlement instituant des mesures d'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 11 janvier 1995 (RaLCPR, L 1 60.02)
  • Règlement concernant les installations de camping du 30 juin 1942 (RCamp, L 5 05.20)

 

Arbres

  • Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4 05)
  • Règlement sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 (RCVA, L 4 05.04)
  • Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976 (RPMNS, L 4 05.01)
  • Lois et règlements s’appliquant à la végétation dans le cadre des constructions et des plantations nouvelles
    • Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451), du 1 juillet 1966, en particulier les articles 18 et 18b
    • Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05), du 4 juin 1976, en particulier les articles 1 lettres b et c, 35 et 36 alinéa 2 lettre a
    • Loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (E 1 05), du 11 octobre 2012, en particulier les articles 129 à 134
    • Loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités (L 1 40), du 9 mars 1929, en particulier l’article 3 alinéa 1 lettre d
    • Loi sur les routes (L 1 10), du 28 avril 1967, en particulier l’article 74 et 76
    • Loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05), du 14 avril 1988, en particulier les articles 1 alinéa 1 lettre g, 4 alinéa 6 et 151 lettre g
    • Loi sur la protection générale des rives du lac (L 4 10), du 4 décembre 1992
    • Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve (L 4 16), du 4 mai 1995
    • Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix (L 4 19), du 5 décembre 2003
    • Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (L 4 05 11), du 25 juillet 2007, en particulier les articles 10 et 13
    • Règlement sur la conservation de la végétation arborée (L 4 05.04), du 27 octobre 1999, en particulier les articles 1, 2, 3, 8, 9, 13, 14 à 19
    • Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05.01), du 29 novembre 1976, en particulier l’article 2 lettre b chiffres 1° et 2°
    • Règlement d’application de la loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités (L 1 40.01), du 11 juillet 1930, en particulier l’article 10
    • Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01), du 27 février 1978, en particulier les articles 7 alinéa 2 lettres b et i, 9 alinéa 2 lettre e, et 10B alinéa 2 lettre e
  • Directive concernant la conservation des arbres
  • Directive concernant les plantations compensatoires
    • Réception provisoire des plantations
    • Montant compensatoire accepté par la DGAN
    • Valeurs de référence pour des plantations compensatoires
  • Directive concernant le plan d'aménagement paysager (PAP)
  • Directive concernant les mesures à prendre lors de travaux à proximité des arbres
  • Directive concernant la plantation et l'entretien des arbres
  • Directive concernant  la taille, l'élagage et l'abattage des arbres
  • Notice explicative relative aux changements des articles de la LaCC
  • Directive et documents relatifs au chancre coloré du platane

 

Commissions officielles OCAN

  • Commission consultative de la diversité biologique / sous-commissions de la flore, de la faune, des sites et biotopes : Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique du 20 mai 1999 (LCCDB, M 5 38)
  • Commission de la pêche: Loi sur la pêche du 20 octobre 1994 (LPêche, M 4 06)
  • Commission des ports: Loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 17 mars 2006 (LNav, H 2 05)
  • Commission technique des arbres: Règlement sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 (L 4 05.04).

 

Cours d'eau et lac

  • Loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (LPRLac, L 4 10)
  • Loi sur la protection générale des rives du Rhône du 27 janvier 1989 (LPRRhône, L 4 13)
  • Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve du 4 mai 1995 (LPRArve, L 4 16)
  • Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix du 5 décembre 2003 (LPRVers, L 4 19)
  • Loi sur l’occupation des eaux publiques du 19 septembre 2008 (LOEP, L 2 10)
  • Règlement sur l’occupation des eaux publiques du 15 décembre 1986 (ROEP, L 2 10.01)
  • Loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 17 mars 2006 (LNav, H 2 05)
  • Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 18 avril 2007 (RNav, H 2 05.01)
  • Loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux-GE, L 2 05)

 

Faune

  • Loi sur la faune du 7 octobre 1993 (LFaune, M 5 05)
  • Règlement d’application de la loi sur la faune du 13 avril 1994 (RFaune, M 5 05.01)
  • Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 (Cst-GE, A 2 00, art.162): "La chasse aux mammifères et aux oiseaux est interdite. Les mesures officielles de régulation de la faune sont réservées."
  • Règlement d’application de la loi fédérale sur la protection des animaux du 14 juillet 1982 (RaLPA, M 3 50.02)
  • Règlement sur la détention d’animaux sauvages dangereux du 25 juin 1986 (M 3 50.12)
  • Loi sur les chiens du 18 mars 2011 (LChiens, M 3 45)
  • Règlement d'application de la loi sur les chiens du 27 juillet 2011 (RChiens, M 3 45.01)

 

Flore

  • Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)
  • Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1)
  • Ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux (OPV, RS 916.20)
  • Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (ODE, RS 814.911)
  • Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (L 4 05)
  • Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007 (RPPMF, L 4 05.11)

 

Forêt

  • Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo, RS 921.0)
  • Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo, RS 921.01)
  • Loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts, M 5 10)
  • Règlement d’application de la loi sur les forêts du 22 août 2000 (RForêts, M 5 10.01)

 

Nature en campagne

  • Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr, RS 910.1)
  • Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (OPD, RS 910.13)
  • Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (OQE, RS 910.14)
  • Loi visant à encourager l’implantation, la sauvegarde et l’entretien de surfaces de compensation écologique du 19 mai 1995 (LECE, M 5 30)
  • Règlement d’exécution de la loi visant à encourager l’implantation, la sauvegarde et l’entretien des surfaces de compensation écologique du 22 novembre 1995 (RECE, M 5 30.01)
  • Règlement sur la police rurale du 20 décembre 1955 (RPRur, M 2 25.03)

 

Nature en ville, corridors biologiques et paysages

  • Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)
  • Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1)
  • Loi sur la biodiversité du 14 septembre 2012 (LBio, M 5 15)
  • Règlement d'application de la loi sur la biodiversité du 8 mai 2013 (RBio, M 5 15.01)
  • Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4 05)
  • Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976 (RPMNS, L 4 05.01)
  • Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007 (RPPMF, L 4 05.11)

 

Sites protégés et milieux naturels

  • Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4 05)
  • Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976 (RPMNS, L 4 05.01)
  • Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au titre de la protection de la nature du 3 octobre 1977 (RMABT, L 4 05.08)
  • Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007 (RPPMF, L 4 05.11)
  • Loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (L 4 10)
  • Loi sur la protection générale des rives du Rhône du 27 janvier 1989 (L 4 13)
  • Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve du 4 mai 1995 (L 4 16)
  • Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix du 5 décembre 2003 (L 4 19)
Type de publication
Synthèses
Date de publication
10 décembre 2024
Auteur
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Publié dans
Genève s'engage pour la biodiversité, Abattage, élagage d'arbre et défrichage de haie vive