Activités pouvant mettre en danger la santé
L’exercice d'une activité pouvant mettre en danger la santé est contrôlée pour des raisons de santé publique.
Liste des activités pouvant mettre en danger la santé
- Le tatouage
- Le piercing
- Le maquillage permanent
- Traitements et soins dans le domaine esthétique
- Toute pratique associée
- Sont également soumises au règlement K 3 10.03 les activités de type esthétique utilisant des appareils particuliers et pouvant présenter un danger pour la santé, telles que l’épilation électrique et le bronzage par rayonnement ultraviolet.
Base juridique
Les droits et devoirs des personnes exerçant l’une des activités mentionnées ci-dessus sont régis notamment par :
- La loi sur la santé
- Le règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé (K 3 10.03)
- L’ordonnance du département fédéral de l’intérieur sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes