Mesures de soutien aux domaines artistiques

5. Soutien cantonal aux institutions culturelles

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA), entrée en vigueur le 1er janvier 2024, le canton de Genève octroie des soutiens complémentaires destinés aux institutions culturelles déjà subventionnées par une ou plusieurs communes. Ces aides doivent notamment permettre aux institutions de relever les défis contemporains en matière d'amélioration des conditions de travail et de rémunération pour les artistes et les professionnelles et professionnels de la culture, ainsi qu'en matière d'accès à la culture pour toutes et tous.

Le soutien cantonal complémentaire fait l'objet d'un appel à candidatures. Attribué sur la base d'une liste de critères (détaillés dans les conditions d'octroi) et d'une sélection opérée par une commission de préavis, ce soutien couvre une période de 4 ans et est délivré à titre de complément aux subventions communales.

Les soutiens attribués dans le cadre de la présente mise au concours couvrent la période 2025-2028.

Pour déposer une demande de soutien, veuillez vous référer à la page Appel à candidatures - soutien aux institutions culturelles, qui indique la marche à suivre et contient le formulaire de candidature.

Pour qui

Périmètre du soutien complémentaire aux institutions culturelles:

  • Sont considérées comme institutions, au sens de la loi (LPCCA, art. 3 let. h), les entités qui, au bénéfice d’une infrastructure ou, à défaut, d’une organisation pérenne, exercent une activité culturelle ou offrent une programmation culturelle au public de manière régulière.
  • Sont uniquement éligibles les institutions qui reçoivent un financement régulier d'une ou plusieurs communes genevoises.
  • Sont exclus du présent dispositif de soutien: les institutions déjà financées conjointement par le canton et une ou plusieurs communes (cf liste en p. 8 du document cadre pour une stratégie de cofinancement de la création artistique et des institutions culturelles); les institutions communales; les salles de cinéma; les organismes dédiés aux activités de résidence artistique et les institutions actives dans le domaine du livre, qui bénéficient de soutiens dédiés.

Quand

Délai de dépôt des candidatures: lundi 10 mars 2025

IMPORTANT: pour répondre aux questions des institutions intéressées, le service de la culture du canton assurera deux permanences (lundi 27 janvier, 9h00-17h00 - tout domaine avec expertise additionnelle en numérique l'après midi, et lundi 17 février, 9h00-17h00 - tout domaine avec expertise additionnelle en arts de la scène l'après midi; sans rendez-vous) au Bureau des Compagnies de la Maison des arts du Grütli (rue du Général-Dufour 16, 1204 Genève). 

Commission d'attribution: avril 2025

Communication des résultats: mai 2025

 

Conditions

Les conditions d'octroi donnent l'ensemble des critères à respecter et des pièces à joindre à votre demande. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant tout dépôt de dossier.

Pièces à joindre

La demande doit contenir les éléments suivants :

  1. le formulaire "Formulaire à remplir - soutien aux institutions culturelles" dûment rempli (plusieurs onglets) et renvoyé au format EXCEL impérativement;
  2. une lettre de motivation au format PDF;
  3. un descriptif complet du projet de l'institution précisant les objectifs visés grâce au soutien attendu, en format PDF (15 pages maximum);
  4. les comptes annuels (2023 ou 2023-2024) - bilan, PP, annexes, rapport du réviseur etc.
  5. budget quadriennal de l'institution et plan de financement détaillé;
  6. les statuts juridiques (et, s'il y a lieu, la liste des membres du comité ou du conseil de fondation);
  7. la Charte d’engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail au sein des entités subventionnées par le canton de Genève dans le domaine de la culture, dûment signée. La charte est à télécharger sous le lien suivant: Conditions pour bénéficier d'une subvention | ge.ch
  8. les attestations d'affiliation de l'année en cours à une caisse de compensation AVS et à une institution de prévoyance de deuxième pilier;
  9. une QR facture avec les informations bancaires.

Les demandes incomplètes ou soumises hors délai ne seront pas traitées.

Les dossiers complets doivent être déposés en format électronique à l’adresse culture.soutien@etat.ge.ch, au plus tard le lundi 10 mars 2025.

Nous contacter

Par mail uniquement à l'adresse suivante:

culture.soutien@etat.ge.ch

 

 

Dernière mise à jour
23 janvier 2025

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