2. Divorce

Le service état civil et légalisations est compétent pour l'enregistrement des divorces prononcés par le Tribunal de première instance de Genève.

Les divorces prononcés dans un autre canton sont enregistrés dans le registre de l'état civil par l'office de l'état civil compétent du lieu du prononcé du jugement de divorce.

Dès l'entrée en force de chose jugée du jugement de divorce (environ 6 semaines après le prononcé du jugement), les autorités administratives communiquent le jugement aux autorités de l'état civil.

La dissolution du mariage est enregistrée dans le registre de l'état civil. Votre changement d'état civil, cas échéant votre changement de nom, est automatiquement inscrit dans le registre de l'habitant.

Cas échéant, un certificat de domicile, une autorisation de séjour ou d'établissement ou une convocation pour la prise de vos données biométriques vous est adressée. Des taxes peuvent être perçues.

Nom des époux divorcés

L’époux qui a changé de nom lors de la conclusion du mariage conserve ce nom après le divorce; il peut toutefois déclarer en tout temps à l’officier de l’état civil vouloir reprendre son nom de célibataire.

L'époux étranger qui a changé de nom lors du mariage peut, avant l'entrée en force du jugement de divorce, demander par écrit au Service état civil et légalisations que son nom soit régi par son droit national. Après l'entrée en force du jugement de divorce, il peut déclarer en tout temps à l'officier de l'état civil vouloir reprendre son nom de célibataire.

Chaque arrondissement de l'état civil est compétent pour recevoir la déclaration de nom.

Droit de cité des époux divorcés

Chacun des époux conserve son droit de cité cantonal et communal.

Livret de famille

Depuis le 1er janvier 2005, le livret de famille n'est plus délivré.

Sur demande, le livret de famille peut être mis à jour environ 6 semaines après le prononcé du divorce.

Pour ce faire, il faut adresser par courrier le livret de famille au service état civil et légalisations, case postale 2265, 1211 Genève 2, en joignant une enveloppe timbrée portant nom et adresse complète pour le retour et en indiquant le motif de la modification désirée.

Cette formalité peut également s'effectuer auprès de l'arrondissement de l'état civil de votre commune d'origine.

 

Emoluments:

Ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil

Dans le cadre de la délivrance d'un certificat de domicile, d'une autorisation de séjour ou d'établissement, des taxes peuvent être perçues.

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