Subventions vélo
1. L'essentiel en bref
Afin d'encourager la pratique du vélo, l'Etat propose trois différentes catégories de subvention destinées aux indépendants et aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 emplois (PME).
Pour qui
- Les indépendants,
- les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 emplois,
- les associations non subventionnées par des entités publiques,
- les coopératives non subventionnées par des entités publiques
- les fondations qui ne figurent pas dans la L11391
Les organismes affiliés à l'Etat de Genève, à la Confédération ou à un autre pays (ex. les organisations internationales, les consulats, les missions permanentes) ne peuvent pas prétendre à ces subventions.
Quand
- Les demandes de subventions ne peuvent concerner que l'année mentionnée sur la facture.
- Toutes les demandes doivent nous parvenir avant le 1er décembre de l'année en cours.
- Les demandes reçues après le 1er décembre ne seront pas éligibles pour une subvention.
Conditions
L'utilisation des subventions est réservée aux employés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les trois différentes catégories de subventions sont cumulables selon les limites ci-dessous :
- 15 subventions pour l'achat de vélos-cargo
- 15 subventions pour tester un vélo à assistance électrique ou un vélo-cargo
- 20 subventions pour suivre une formation à la conduite d'un vélo
Il faut néanmoins respecter une période de trois ans entre deux subventions de même catégorie.
Types d'équipements non pris en charge par ces trois catégories de subventions :
- Les dispositifs de transports (panier, sacoche, siège enfant, …)
- Les barres de suivi pour vélos d'enfant
- Les accessoires du type casques, bâches, lumières
Les subventions sont accordées dans la limite des ressources budgétaires disponibles pour l’année en cours.
Nous contacter
Pour toutes vos questions, veuillez contacter GE-TRANSPORTS à votre service :
- par téléphone au 022 546 87 00, du lundi au jeudi, de 10h à 12h et de 14h à 16h.
- par e-mail: ge-transports@etat.ge.ch
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