Subventions vélo

4. Pour tester un vélo à assistance électrique ou un vélo-cargo

En 2024, les subventions sont désormais réservées aux indépendants et aux petites et moyennes entreprises (PME). Les personnes physiques ne peuvent plus en bénéficier.


Le Canton invite à louer un vélo à assistance électrique ou un vélo-cargo durant un mois minimum afin d'essayer ce moyen de transport.

Il existe deux possibilités pour déposer une demande de subvention :

  • E-démarches  -  procédure numérique rapide et simplifiée
    • La plate-forme vous guidera pas à pas dans la préparation de votre demande. Des aides vous expliqueront à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour nous permettre d'analyser votre demande.
    • Vous devez disposer d'un compte et avoir souscrit à la prestation "Demander une subvention en matière d'énergie". Attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.
    • Merci de noter que le suivi de votre demande ne s’affiche pas dans les e-démarches.
       
  • Formulaire  -  à télécharger, remplir et à nous retourner avec les pièces justificatives
    • par courriel : oct.subventions-mobilite@etat.ge.ch
    • par courrier postal : Office cantonal des transports, Case postale 271 - 1211 Genève 8
    • à notre guichet du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h45 à 17h
       

Vous trouverez les liens vers les e-démarches et le formulaire à la fin de cette page. Merci de lire toutes les informations relatives aux critères d'éligibilité et aux documents à fournir.

 

Combien

Jusqu'à 50% du prix de location, mais au maximum CHF 250.-

Pour qui

  • les indépendants,
  • les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 emplois,
  • les associations non subventionnées par des entités publiques,
  • les coopératives non subventionnées par des entités publiques
  • les fondations qui ne figurent pas dans la L11391

Les organismes affiliés à l'Etat de Genève, à la Confédération ou à un autre pays (ex. les organisations internationales, les consulats, les missions permanentes) ne peuvent pas prétendre à cette subvention.

Quand

  • Après avoir effectué l'essai et payé la location du vélo
     
  • Les demandes de subventions ne peuvent concerner que l'année mentionnée sur la facture.
  • Les demandes doivent nous parvenir avant le 1er décembre de l'année en cours.
  • Les demandes reçues après le 1er décembre ne seront pas éligibles pour une subvention

Conditions

  • Les locations pour tester un vélo sont réservées aux employés dans le cadre de leur activité professionnelle.
     

Prestataires proposant des locations longues durées  

  • Genèveroule
  • Carvélo2go
  • Tout autre prestataire inscrit au registre du commerce

Modalités

  • Domiciliation dans le canton de Genève depuis minimum 3 mois avant la date de location
  • Louer un vélo pour une période minimale d'un mois d'affilée
  • Avoir terminé la période de location

Nombre de subventions

  • 15 subventions au maximum (possibilité d'effectuer des locations successives jusqu'à atteindre le maximum autorisé)
  • 3 ans d'attente avant de faire de nouvelles demandes

Pièces à joindre

  • Pièce attestant de la légitimité du requérant (attestation d'indépendant de l'année en cours et pièce d'identité, extrait du registre foncier, extrait du registre du commerce, etc.)
  • Document bancaire sur lequel le numéro IBAN et la raison sociale du requérant sont visibles
  • Courrier officiel ou équivalent indiquant l'adresse de domiciliation depuis plus de 3 mois (facture de téléphone, facture SIG, etc.)
  • Facture de location au nom de l'indépendant ou de la PME qui fait la demande de subvention.
La subvention est accordée dans la limite des ressources budgétaires disponibles pour l’année en cours.
Déposer une demande de subvention

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Pour des questions générales sur les subventions et le processus de requête contactez
GE-TRANSPORTS à votre service du lundi au jeudi, de 10h à 12h et de 14h à 16h 

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Dernière mise à jour
3 juillet 2024

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