Subventions vélo

2. Pour acheter un vélo-cargo

Les ressources budgétaires 2023 mises à disposition pour cette catégorie de subvention étant épuisées, les demandes concernant les achats effectués l'an dernier et déposées en 2024 ne seront pas prises en charge pour les personnes physiques.
 
En 2024, les subventions sont désormais réservées aux indépendants et aux petites et moyennes entreprises (PME). Les personnes physiques ne peuvent plus en bénéficier.


Il existe deux possibilités pour déposer une demande de subvention :

  • E-démarches  -  procédure numérique rapide et simplifiée
    • La plate-forme vous guidera pas à pas dans la préparation de votre demande. Des aides vous expliqueront à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour nous permettre d'analyser votre demande.
    • Vous devez disposer d'un compte et avoir souscrit à la prestation "Demander une subvention en matière d'énergie". Attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.
    • Merci de noter que le suivi de votre demande ne s’affiche pas dans les e-démarches.
       
  • Formulaire  -  à télécharger, remplir et à nous retourner avec les pièces justificatives
    • par courriel : oct.subventions-mobilite@etat.ge.ch
    • par courrier postal : Office cantonal des transports, Case postale 271 - 1211 Genève 8
    • à notre guichet du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h45 à 17h
       

Vous trouverez les liens vers les e-démarches et le formulaire à la fin de cette page. Merci de lire toutes les informations relatives aux critères d'éligibilité et aux documents à fournir.

 

Combien

Jusqu'à 10% du prix d'achat du vélo, mais au maximum CHF 500.-.

Pour qui

  • les indépendants,
  • les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 emplois,
  • les associations non subventionnées par des entités publiques,
  • les coopératives non subventionnées par des entités publiques
  • les fondations qui ne figurent pas dans la L11391

Les organismes affiliés à l'Etat de Genève, à la Confédération ou à un autre pays (ex. les organisations internationales, les consulats, les missions permanentes) ne peuvent pas prétendre à cette subvention.

Quand

  • Après avoir acheté le vélo-cargo
  • Les demandes de subventions ne peuvent concerner que l'année mentionnée sur la facture.
  • Les demandes doivent nous parvenir avant le 1er décembre de l'année en cours.
  • Les demandes reçues après le 1er décembre ne seront pas éligibles pour une subvention.

Conditions

  • L'utilisation des vélos-cargo achetés est réservée aux employés dans le cadre de leur activité professionnelle.
  • L'achat à terme ou leasing ne sont pas admis.


Modalités

  • Domiciliation dans le canton de Genève depuis minimum 3 mois avant la date d'achat
  • Achat de vélos-cargo neufs 
  • Achat possible dans un magasin situé dans le canton de Genève, dans un autre canton ou à l'étranger

Nombre de subventions

  • 15 subventions au maximum (possibilité d'effectuer des achats successifs jusqu'à atteindre le maximum autorisé)
  • 3 ans d'attente avant de faire de nouvelles demandes

Type de vélos et d'équipements concernés par la subvention

  • les vélos-cargo permettant le transport d'enfant et/ou de matériel avec un espace de chargement placé à l'avant ou à l'arrière
  • les dispositifs amovibles de remorquage (remorque, charrette, etc.)

Cliquez ici pour voir en détails tous les modèles éligibles

Types de vélos et d'équipements non concernés par cette subvention

  • Les vélos à assistance électrique (VAE 25 et 45 km/h)
  • Les vélos traditionnels non-électriques
  • Les dispositifs de transports (panier, sacoche, siège enfant, etc.)
  • Les barres de suivi pour vélos d'enfant
  • Les accessoires du type casques, bâches, lumières, etc. 
La subvention est accordée dans la limite des ressources budgétaires disponibles pour l’année en cours.

Pièces à joindre

  • Pièce attestant de la légitimité du requérant (attestation d'indépendant de l'année en cours et pièce d'identité, extrait du registre foncier, extrait du registre du commerce, etc.)
  • Document bancaire sur lequel le numéro IBAN et la raison sociale du requérant sont visibles
  • Courrier officiel ou équivalent indiquant l'adresse de domiciliation depuis plus de 3 mois (facture de téléphone, facture SIG, etc.)
  • Facture d'achat au nom de l'indépendant ou de la PME qui fait la demande de subvention.
Déposer une demande de subvention

Nous contacter

Pour des questions générales sur les subventions et le processus de requête contactez
GE-TRANSPORTS à votre service du lundi au jeudi, de 10h à 12h et de 14h à 16h 

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Chemin des Olliquettes 4
Petit-Lancy

Dernière mise à jour
24 juin 2024

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