Subventions vélo

2. Pour acheter un vélo-cargo

Les ressources budgétaires 2023 mises à disposition pour cette catégorie de subvention étant épuisées, les demandes concernant les achats effectués l'an dernier et déposées en 2024 ne seront pas prises en charge pour les personnes physiques.
 
En 2024, les subventions sont désormais réservées aux indépendants et aux petites et moyennes entreprises (PME). Les personnes physiques ne peuvent plus en bénéficier.


Il existe deux possibilités pour déposer une demande de subvention :

  • E-démarches  -  procédure numérique rapide et simplifiée
    • La plate-forme vous guidera pas à pas dans la préparation de votre demande. Des aides vous expliqueront à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour nous permettre d'analyser votre demande.
    • Vous devez disposer d'un compte et avoir souscrit à la prestation "Demander une subvention en matière d'énergie". Attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.
    • Merci de noter que le suivi de votre demande ne s’affiche pas dans les e-démarches.
       
  • Formulaire  -  à télécharger, remplir et à nous retourner avec les pièces justificatives
    • par courriel : oct.subventions-mobilite@etat.ge.ch
    • par courrier postal : Office cantonal des transports, Case postale 271 - 1211 Genève 8
    • à notre guichet du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h45 à 17h
       

Vous trouverez les liens vers les e-démarches et le formulaire à la fin de cette page. Merci de lire toutes les informations relatives aux critères d'éligibilité et aux documents à fournir.

 

Combien

Jusqu'à 10% du prix d'achat du vélo, mais au maximum CHF 500.-.

Pour qui

Pour les indépendants et les petites et moyennes entreprises de moins de 250 emplois (PME)

Quand

Après l'achat du vélo-cargo, dans un délai de 12 mois

Conditions

    Modalités

    • Domiciliation dans le canton de Genève depuis minimum 3 mois avant la date d'achat
    • Achat de vélos-cargo neufs 
    • Achat possible dans un magasin situé dans le canton de Genève, dans un autre canton ou à l'étranger

    Nombre de subventions

    • 15 subventions au maximum (possibilité d'effectuer des achats successifs jusqu'à atteindre le maximum autorisé)
    • 3 ans d'attente avant de faire de nouvelles demandes

    Type de vélos et d'équipements concernés par la subvention

    • les vélos-cargo permettant le transport d'enfant et/ou de matériel avec un espace de chargement placé à l'avant ou à l'arrière
    • les dispositifs amovibles de remorquage (remorque, charrette, etc.)

    Cliquez ici pour voir en détails tous les modèles éligibles

    Types de vélos et d'équipements non concernés par cette subvention

    • Les vélos à assistance électrique (VAE 25 et 45 km/h)
    • Les vélos traditionnels non-électriques
    • Les dispositifs de transports (panier, sacoche, siège enfant, etc.)
    • Les barres de suivi pour vélos d'enfant
    • Les accessoires du type casques, bâches, lumières, etc. 
    La subvention est accordée dans la limite des ressources budgétaires disponibles pour l’année en cours.

    Pièces à joindre

    • Pièce attestant de la légitimité du requérant (attestation d'indépendant de l'année en cours et pièce d'identité, extrait du registre foncier, extrait du registre du commerce, etc.)
    • Document bancaire sur lequel le numéro IBAN et la raison sociale du requérant sont visibles
    • Courrier officiel ou équivalent indiquant l'adresse de domiciliation depuis plus de 3 mois (facture de téléphone, facture SIG, etc.)
    • Facture d'achat
    Déposer une demande de subvention

    Nous contacter

    Pour des questions générales sur les subventions et le processus de requête contactez
    GE-TRANSPORTS à votre service du lundi au jeudi, de 10h à 12h et de 14h à 16h 

    Nous trouver

    Chemin des Olliquettes 4
    Petit-Lancy

    Dernière mise à jour
    30 janvier 2024

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