Subventions vélo

3. Pour suivre une formation à la conduite d'un vélo

Les ressources budgétaires 2023 mises à disposition pour cette catégorie de subvention étant épuisées, les demandes concernant les formations effectuées l'an dernier et déposées en 2024 ne seront pas prises en charge pour les personnes physiques.

En 2024, les subventions sont désormais réservées aux indépendants et aux petites et moyennes entreprises (PME). Les personnes physiques ne peuvent plus en bénéficier.


Le Canton invite à suivre une formation pour se perfectionner ou pour acquérir les réflexes nécessaires à la conduite d'un cycle.

Il existe deux possibilités pour déposer une demande de subvention :

  • E-démarches  -  procédure numérique rapide et simplifiée
    • La plate-forme vous guidera pas à pas dans la préparation de votre demande. Des aides vous expliqueront à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour nous permettre d'analyser votre demande.
    • Vous devez disposer d'un compte et avoir souscrit à la prestation "Demander une subvention en matière d'énergie". Attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.
    • Merci de noter que le suivi de votre demande ne s’affiche pas dans les e-démarches.
       
  • Formulaire  -  à télécharger, remplir et à nous retourner avec les pièces justificatives
    • par courriel : oct.subventions-mobilite@etat.ge.ch
    • par courrier postal : Office cantonal des transports, Case postale 271 - 1211 Genève 8
    • à notre guichet du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h45 à 17h
       

Vous trouverez les liens vers les e-démarches et le formulaire à la fin de cette page. Merci de lire toutes les informations relatives aux critères d'éligibilité et aux documents à fournir.

 

Combien

Jusqu'à 75% du coût de la formation, mais au maximum CHF 80.-

Pour qui

Pour les indépendants et les petites et moyennes entreprises de moins de 250 emplois (PME)

Quand

Après avoir suivi et payé la formation, dans un délai de 12 mois après la date de paiement

Conditions

    Prestataires proposant des formations (liste non exhaustive)

    • Genevavélo
    • PRO VELO Genève
    • TCS Genève

    Modalités

    • Domiciliation dans le canton de Genève depuis minimum 3 mois avant la date de formation
    • Avoir terminé la formation

    Nombre de subventions

    • 20 subventions au maximum (possibilité d'effectuer des formations successives jusqu'à atteindre le maximum autorisé)
    • 3 ans d'attente avant de faire de nouvelles demandes

    Type de cours concernés par la subvention

    • perfectionnement à l'utilisation d'un vélo-cargo
    • perfectionnement à l'utilisation d'un vélo à assistance électrique (VAE)
    • perfectionnement à l'utilisation d'un vélo traditionnel non-électrique

    Pièces à joindre

    • Pièce attestant de la légitimité du requérant (attestation d'indépendant de l'année en cours et pièce d'identité, extrait du registre foncier, extrait du registre du commerce, etc.)
    • Document bancaire sur lequel le numéro IBAN et la raison sociale du requérant sont visibles
    • Courrier officiel ou équivalent indiquant l'adresse de domiciliation depuis plus de 3 mois (facture de téléphone, facture SIG, etc.)
    • Facture d'achat
    • Liste et coordonnées des personnes ayant suivi la formation (20 personnes maximum)
    La subvention est accordée dans la limite des ressources budgétaires disponibles pour l’année en cours.
    Déposer une demande de subvention

    Nous contacter

    Pour des questions générales sur les subventions et le processus de requête contactez
    GE-TRANSPORTS à votre service du lundi au jeudi, de 10h à 12h et de 14h à 16h 

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    Dernière mise à jour
    30 janvier 2024

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