Subventions vélo
3. Pour suivre une formation à la conduite d'un vélo
Le Canton invite à suivre une formation pour se perfectionner ou pour acquérir les réflexes nécessaires à la conduite d'un cycle.
Il existe deux possibilités pour déposer une demande de subvention :
- E-démarches - procédure numérique rapide et simplifiée
- La plate-forme vous guidera pas à pas dans la préparation de votre demande. Des aides vous expliqueront à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour nous permettre d'analyser votre demande.
- Vous devez disposer d'un compte et avoir souscrit à la prestation "Demander une subvention en matière d'énergie". Attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.
- Merci de noter que le suivi de votre demande ne s’affiche pas dans les e-démarches.
- Formulaire - à télécharger, remplir et à nous retourner avec les pièces justificatives
- par courriel : oct.subventions-mobilite@etat.ge.ch
- par courrier postal : Office cantonal des transports, Case postale 271 - 1211 Genève 8
- à notre guichet du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h45 à 17h
Vous trouverez les liens vers les e-démarches et le formulaire à la fin de cette page. Merci de lire toutes les informations relatives aux critères d'éligibilité et aux documents à fournir.
Combien
Jusqu'à 75% du coût de la formation, mais au maximum CHF 80.-
Pour qui
- les indépendants,
- les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 emplois,
- les associations non subventionnées par des entités publiques,
- les coopératives non subventionnées par des entités publiques
- les fondations qui ne figurent pas dans la L11391
Les organismes affiliés à l'Etat de Genève, à la Confédération ou à un autre pays (ex. les organisations internationales, les consulats, les missions permanentes) ne peuvent pas prétendre à cette subvention.
Quand
- Après avoir effectué et payé la formation.
- Les demandes de subventions ne peuvent concerner que l'année mentionnée sur la facture.
- Les demandes doivent nous parvenir avant le 1er décembre de l'année en cours.
- Les demandes reçues après le 1er décembre ne seront pas éligibles pour une subvention.
Conditions
- Les formations à la conduite d'un vélo sont réservées aux employés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Prestataires proposant des formations (liste non exhaustive)
- Genevavélo
- PRO VELO Genève
- TCS Genève
Modalités
- Domiciliation dans le canton de Genève depuis minimum 3 mois avant la date de formation
- Avoir terminé la formation
Nombre de subventions
- 20 subventions au maximum (possibilité d'effectuer des formations successives jusqu'à atteindre le maximum autorisé)
- 3 ans d'attente avant de faire de nouvelles demandes
Type de cours concernés par la subvention
- perfectionnement à l'utilisation d'un vélo-cargo
- perfectionnement à l'utilisation d'un vélo à assistance électrique (VAE)
- perfectionnement à l'utilisation d'un vélo traditionnel non-électrique
Pièces à joindre
- Pièce attestant de la légitimité du requérant (attestation d'indépendant de l'année en cours et pièce d'identité, extrait du registre foncier, extrait du registre du commerce, etc.)
- Document bancaire sur lequel le numéro IBAN et la raison sociale du requérant sont visibles
- Courrier officiel ou équivalent indiquant l'adresse de domiciliation depuis plus de 3 mois (facture de téléphone, facture SIG, etc.)
- Facture d'achat au nom de l'indépendant ou de la PME qui fait la demande de subvention
- Liste et coordonnées des employés ayant suivi la formation (20 personnes maximum)
Nous contacter
Pour des questions générales sur les subventions et le processus de requête contactez
GE-TRANSPORTS à votre service du lundi au jeudi, de 10h à 12h et de 14h à 16h
-
par téléphone: +41 22 546 87 00
-
par e-mail: ge-transports@etat.ge.ch
-
par Facebook: https://www.facebook.com/getransports/