Subventions vélo

3. Pour créer une flotte de vélos

Les subventions sont réservées aux indépendants et aux petites et moyennes entreprises (PME). Les personnes physiques ne peuvent pas en bénéficier.

Pour pouvoir bénéficier de la subvention il faut au minimum créer une flotte de 3 vélos.

 

Il existe deux possibilités pour déposer une demande de subvention. Jusqu'au 1er mars 2026, merci d'utiliser le formulaire disponible en bas de page :

  • Formulaire  -  à télécharger, remplir et à nous retourner avec les pièces justificatives
    • par courriel : oct.subventions-mobilite@etat.ge.ch
    • par courrier postal : Office cantonal des transports, Case postale 271 - 1211 Genève 8
    • à notre guichet du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h45 à 17h
       
    [DISPONIBLE DÈS LE 1er MARS 2026] E-démarches  -  procédure numérique rapide et simplifiée
    • La plate-forme vous guidera pas à pas dans la préparation de votre demande. Des aides vous expliqueront à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour nous permettre d'analyser votre demande.
    • Vous devez disposer d'un compte et avoir souscrit à la prestation "Demander une subvention en matière d'énergie". Attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.
    • Merci de noter que le suivi de votre demande ne s’affiche pas dans les e-démarches.

 

Vous trouverez les liens vers les e-démarches et le formulaire à la fin de cette page. Merci de lire toutes les informations relatives aux critères d'éligibilité et aux documents à fournir.

 

Combien

Jusqu'à 50% du coût total des vélos, mais au maximum CHF 5000.-.

Pour qui

  • les indépendants,
  • les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 emplois,
  • les associations non subventionnées par des entités publiques,
  • les coopératives non subventionnées par des entités publiques,
  • les fondations qui ne figurent pas dans la L11391.

Les organismes affiliés à l'Etat de Genève, à la Confédération ou à un autre pays (ex. les organisations internationales, les consulats, les missions permanentes) ne peuvent pas prétendre à cette subvention.

Quand

  • Après avoir acheté les vélos.
  • Les demandes de subventions ne peuvent concerner que l'année mentionnée sur la facture.
  • Les demandes doivent nous parvenir avant le 1er décembre de l'année en cours.
  • Les demandes reçues après le 1er décembre ne seront pas éligibles pour une subvention.

Conditions

  • La subvention est accessible dès l'achat d'un minimum de 3 vélos
  • L'utilisation des vélos achetés est réservée aux employés dans le cadre de leur activité professionnelle.
  • Les achats à terme ou leasing ne sont pas admis.

Modalités

  • Domiciliation dans le canton de Genève depuis minimum 3 mois avant la date d'achat.
  • Achat de vélos neufs.
  • Achat possible dans un magasin situé dans le canton de Genève, dans un autre canton ou à l'étranger.
  • Tous les vélos achetés doivent apparaitre sur une seule et même facture au nom de l'entreprise.

Nombre de subventions

  • 1 subvention au maximum. Même si le montant maximum de 5000 CHF n'est pas atteint lors de la demande de subvention, aucun autre demande de subvention ne peut être déposée avant un délai de 3 ans. 
  • 3 vélos au minimum par subvention. Pas de nombre de vélos maximum.
  • 3 ans d'attente avant de faire une nouvelle demande.

Type de vélos et d'équipements concernés par la subvention

  • Vélo traditionnel
  • Vélo électrique
  • Vélo cargo

Types de vélos et d'équipements non concernés par cette subvention

  • Les dispositifs de transports (panier, sacoche, siège enfant, etc.)
  • Les barres de suivi pour vélos d'enfant
  • Les accessoires du type casques, bâches, lumières, etc. 

La subvention est accordée dans la limite des ressources budgétaires disponibles pour l’année en cours.

Pièces à joindre

  • Pièce attestant de la légitimité du requérant (extrait du registre du commerce, etc.)
  • Document bancaire sur lequel le numéro IBAN et la raison sociale du requérant sont visibles
  • Courrier officiel ou équivalent indiquant l'adresse de domiciliation depuis plus de 3 mois (facture de téléphone, facture SIG, etc.)
  • Facture d'achat et preuve de paiement au nom de l'entreprise ou de la PME qui fait la demande de subvention.
Déposer une demande de subvention

Nous contacter

Pour des questions générales sur les subventions et le processus de requête contactez
GE-TRANSPORTS à votre service du lundi au jeudi, de 10h à 12h et de 14h à 16h 

Nous trouver

Chemin des Olliquettes 4
Petit-Lancy

Dernière mise à jour
2 février 2026

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