1. L'essentiel en bref

Pour ouvrir et exploiter une école privée, vous devez obtenir une autorisation. Vérifiez tout d'abord que votre projet ne fait pas partie des exceptions.

Votre projet ne doit rien comporter de contraire à l’ordre public, en particulier à la bonne foi dans les affaires, à la sécurité, à la santé et à la morale publiques.

Si votre projet relève de l'enseignement obligatoire (4-15 ans), vous devez répondre à certaines exigences de conformité avec l'enseignement public.

Une fois votre projet déposé, un entretien vous est proposé pour déterminer si votre dossier doit être complété. Dès lors que votre demande est conforme, une autorisation provisoire et conditionnelle vous est délivrée.  Elle est confirmée au terme des trois premières années d'activité si tout est conforme.

Vous devez obtenir l'autorisation d'exploitation avant de lancer toute campagne publicitaire et d'ouvrir les cours.

Après l'obtention de l'autorisation, vous devez respecter vos engagements initiaux en répondant aux demandes formulées par l'Etat, chargé de délivrer les autorisations et d'assurer la surveillance des écoles privées.

Les changements d'adresse et autres modifications importantes doivent être annoncés préalablement à leur entrée en vigueur.

L'Etat ne garantit ni le contenu, ni la qualité de l'enseignement dispensé par les écoles privées. Il s'assure de la cohérence et de l'adéquation entre les prestations annoncées et les moyens mis en œuvre pour les réaliser.

Répertoire des écoles privées bénéficiant d'une autorisation.

Pour toute information supplémentaire:  service de l'enseignement privé.

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