Ouvrir et exploiter une école privée
1. L'essentiel en bref
Pour ouvrir et exploiter une école privée déployant son activité dans la scolarité et/ou la formation obligatoires, vous devez obtenir une autorisation. Vérifiez tout d'abord que votre projet ne fait pas partie des exceptions.
Votre projet ne doit rien comporter de contraire à l’ordre public, en particulier à la bonne foi dans les affaires, à la sécurité, à la santé et à la morale publiques.
Une fois votre projet déposé et l'émolument réglé, un entretien vous est proposé pour déterminer si votre dossier doit être complété. Dès lors que votre demande est conforme, une autorisation provisoire vous est délivrée. Cette autorisation est en principe confirmée au terme des trois premières années d'activité si l'école répond toujours aux conditions légales et réglementaires.
Vous devez obtenir l'autorisation d'exploitation avant de lancer toute campagne publicitaire et d'ouvrir les cours.
Après l'obtention de l'autorisation, vous devez respecter vos engagements initiaux en répondant aux demandes formulées par l'Etat, chargé de délivrer les autorisations et d'assurer la surveillance des écoles privées.
Les changements d'adresse et autres modifications importantes doivent être annoncés préalablement à leur entrée en vigueur.
L'Etat ne garantit ni le contenu, ni la qualité de l'enseignement dispensé par les écoles privées. Il s'assure de la cohérence et de l'adéquation entre les prestations annoncées et les moyens mis en œuvre pour les réaliser.
Vous pouvez consulter le répertoire des écoles privées bénéficiant d'une autorisation.
Pour toute information supplémentaire:
Contact
Le service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé est rattaché aux directions générales de l'enseignement obligatoire et du secondaire II du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse.<br/>Il a pour mission l'autorisation et la surveillance des écoles privées et de l'enseignement à domicile, ainsi que l'information du public, notamment en publiant sur internet le répertoire des écoles privées autorisées.Chemin de l'Echo 5A
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