2. Exceptions
Les structures suivantes n'ont pas à faire de demande d'autorisation auprès du service de l'enseignement privé (SEP) :
1. Les crèches et garderies (0-4 ans) doivent suivre la procédure spécifique à l'ouverture d'une institution petite enfance.
2. Les structures d'enseignement de degré tertiaire relèvent des hautes écoles et ne sont pas soumises à autorisation à Genève; elles doivent s'adresser à l'agence suisse d’accréditation et d’assurance qualité.
3. Les structures non assimilées à des écoles (centres sportifs, cours de développement personnel, cours en entreprises, coaching, services à la clientèle, ateliers) n'ont pas d'autorisation à demander auprès du SEP.
En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter:
Annuaire : Service de l'enseignement privé
Plan d'accès :