2. Exceptions
Les structures suivantes n'ont pas à obtenir une autorisation de la part du service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé (SASEP) :
1. Les crèches et garderies (0-4 ans), qui doivent suivre la procédure spécifique à l'ouverture d'une institution petite enfance.
2. Les écoles privées d'enseignement artistique.
3. Les institutions privées de formation continue des adultes.
4. Les établissements privés de degré tertiaire relevant des hautes écoles (tertiaire A). Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à l'unité des Hautes écoles : uhe@etat.ge.ch
5. Les structures non assimilées à des écoles (centres sportifs, cours de développement personnel, cours en entreprises, coaching, services à la clientèle, ateliers, enseignement par correspondance ou par Internet).
En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter:
Plan d'accès :