Ouvrir et exploiter une école privée
2. Exceptions
Les structures suivantes n'ont pas à obtenir une autorisation de la part du service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé (SASEP) :
1. Les crèches et garderies (0-4 ans), qui doivent suivre la procédure spécifique à l'ouverture d'une institution petite enfance.
2. Les écoles privées d'enseignement artistique. Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au service écoles et sport, art, citoyenneté (SESAC) - Quai du Rhône 12, 1205 Genève - 022 546 66 60 - sesac@etat.ge.ch
3. Les institutions privées de formation continue des adultes. Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au service de la formation continue de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) - Rue Prévost-Martin 6, Case postale 192, 1211 Genève 4 - ofpc.caf@etat.ge.ch
4. Les établissements privés de degré tertiaire relevant des hautes écoles (tertiaire A). Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à l'unité des Hautes écoles : uhe@etat.ge.ch
5. Les structures non assimilées à des écoles (centres sportifs, cours de développement personnel, cours en entreprises, coaching, services à la clientèle, ateliers, enseignement par correspondance ou par Internet).
En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter:
Plan d'accès :