2. Exceptions

Les structures suivantes n'ont pas à faire de demande d'autorisation auprès du service de l'enseignement privé (SEP) :

1. Les crèches et garderies (0-4 ans) doivent suivre la procédure spécifique à l'ouverture d'une institution petite enfance.

2. Les structures d'enseignement de degré tertiaire relèvent des hautes écoles et ne sont pas soumises à autorisation à Genève; elles doivent s'adresser à l'agence suisse d’accréditation et d’assurance qualité.

3. Les structures non assimilées à des écoles (centres sportifs, cours de développement personnel, cours en entreprises, coaching, services à la clientèle, ateliers) n'ont pas d'autorisation à demander auprès du SEP.

En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter:

Plan d'accès :

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