Ouvrir et exploiter une école privée
6. Ages d'admission
Les écoles privées de scolarité obligatoire appliquent en principe le cadre de référence des âges HarmoS, qui débute avec la 1P à 4 ans au 31 juillet de l'année en cours.
Certaines écoles privées qui appliquent des programmes pédagogiques spécifiques impliquant une année préscolaire, peuvent, si elles respectent les normes réglementaires, accueillir des enfants de manière anticipée.
Lors d'une inscription hors du cadre de référence des âges HarmoS, à quelque année de scolarité que ce soit, la direction d'une école privée est tenue :
- d'informer les parents sur les normes d'admission au DIP pour les élèves venant du privé
- de leur transmettre et faire signer la note d'information rédigée par le service suivi de l'élève de la direction générale de l'enseignement obligatoire
- de recueillir la note signée par les parents et de la conserver dans le dossier de l'élève.
Les conditions d'admission à l'école publique des élèves issues et issus de l'enseignement privé sont décrites dans la note d'information.
Ecole primaire : https://www.ge.ch/inscrire-mon-enfant-ecole-primaire
Cycle d'orientation : https://www.ge.ch/inscrire-mon-enfant-au-cycle-orientation.
Attention aux délais imposés dans le cas d'une inscription au cycle d'orientation (processus e-démarches ouvert de novembre à mi-mai pour la rentrée scolaire suivante).
Le service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé (SASEP), dans le cadre de son mandat de surveillance, vérifie que les écoles privées appliquent correctement la procédure ci-dessus.