Ouvrir et exploiter une école privée

Délai pour une demande d'autorisation :

La demande d'autorisation pour l'ouverture d'une école privée dépendant de la rentrée scolaire (enseignement primaire, secondaire I, secondaire II, formation professionnelle) doit être déposée au plus tard le 31 janvier pour la rentrée scolaire d'août de l'année suivante.

Emolument :

Vous devrez vous acquitter d'un émolument de 400 francs au moment du dépôt de votre demande.

Dépôt de la demande : 

1) Prendre connaissance de :

• La Directive Demande d'autorisation d'exploiter une école privée
• La Loi sur l’instruction publique (LIP), chapitre VII
• Le Règlement relatif à l’enseignement privé (REPriv)

2) Rassembler les documents listés dans le formulaire : Ecole privées - Demande d'autorisation d'exploiter - Constitution du dossier

Pour tous les projets :

• Formulaire I - Renseignements sur l'établissement
• Formulaire II – Direction
• Formulaire II bis - Responsable pédagogique, le cas échéant
• Formulaire - Attestation de conformité des locaux d'enseignement, prendre connaissance des Dispositions relatives aux locaux

Formulaires spécifiques aux projets relevant de l'enseignement obligatoire (enseignement primaire et secondaire I) : 

• Formulaire III - Liste du personnel enseignant
• Formulaire IV - Personnel enseignant et personnel d'encadrement

Documents et formulaires spécifiques aux projets relevant de la formation obligatoire (enseignement secondaire II - formation générale et/ou professionnelle) :

• Document relatif à la démarche qualité dans les écoles privées
• Formulaire relatif à la liste des enseignant-e-s catégorie cursus A
• Formulaire relatif à la liste des enseignant-e-s catégorie cursus B et C
• Note aux écoles privées concernant la mise en œuvre de l'enseignement de l'éducation physique

3) Renvoyer l'ensemble des documents par courriel à sasep@etat.ge.ch , les formulaires devant être signés, scannés et renvoyés en format pdf.