Directive concernant une demande d'autorisation d'exploiter une école privée

Ce document vise à encadrer les étapes clés du processus d'autorisation d'exploiter une école privée. Notamment la constitution du dossier, le dépôt de la demande, l'obtention de l'autorisation et les modifications éventuelles du projet.

Cote: D-E-DGEO-DGESII-SASEP-01