1. L'essentiel en bref
Sous certaines conditions, la direction générale de la santé peut apporter aux organismes publics ou privés un soutien financier sous forme de subvention.
Pour qui
Ces subventions concernent les organismes public ou privé ayant une personnalité juridique (association, fondation) dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention à Genève.
Quand
Le délai de dépôt des dossiers de demande de soutien financier est fixé au 30 novembre de chaque année.
Conditions
Pour bénéficier d'une aide financière, le projet de votre organisme doit s'inscrire dans le cadre de la politique cantonale de la promotion de la santé et prévention (Concept et Plan cantonaux de promotion de la santé et prévention).
Directives
Directives et instructions de bouclement
- L'Etat se réserve le droit d'exiger du demandeur qu'il prévoie le coût d'une évaluation externe dans son budget. Dans tous les cas, une évaluation du déroulement et de l'impact du projet proposé doit être prévue.
- Le requérant est tenu d'utiliser l’aide financière conformément à la demande déposée. Dans le cas contraire, la subvention pourra être restituée.
- Les demandes acceptées font l’objet d’une décision d’octroi qui présente les conditions de versement de l’aide financière.
-
Le requérant doit transmettre un rapport annuel d'exécution du projet, ses comptes d'exploitation certifiés ainsi que le bilan de l’année précédant celle de la demande, au plus tard le 30 avril de l’année de la demande. Lorsque le projet est terminé, il soumet un rapport final d'exécution et le réalisé du tableau de bord.