Instructions de bouclement, bases légales et directives - entités subventionnées - OCS

Instructions de bouclement

Instructions de bouclement pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSM - OCS
 
Instructions de bouclement pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSPS - DGS
 
Instructions de bouclement pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSPS - DGS 

Bases légales

D 1 11 : Loi sur les indemnités et les aides financières

D 1 11.01 : Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières

Directives

• Directive en matière de subvention non monétaire
   
• Directive en matière de présentation et révision des états financiers des entités subventionnées et autres entités para-étatiques
   
• Directive en matière de traitement des bénéfices et des pertes des entités subventionnées (en annexe)