Instructions de bouclement, bases légales et directives - entités subventionnées - OCS

Instructions de bouclement

Dès 2022

Instructions de bouclement applicables dès 2022 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSPS - DGS
 
Instructions de bouclement applicables dès 2022 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSPS - DGS
 
Instructions de bouclement applicables dès 2022 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSPS - DGS 

Dès 2021

Instructions de bouclement applicables dès 2021 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSPS - DGS

Instructions de bouclement applicables dès 2021 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSPS - DGS

Instructions de bouclement applicables dès 2021 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSPS - DGS 

Dès 2020

Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSES - DGS

Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSES - DGS

Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSES - DGS 

Dès 2019

Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSES - DGSpicture_as_pdf

Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSES - DGSpicture_as_pdf

Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSES - DGSpicture_as_pdf

2018

Instructions de bouclement 2018 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DES - DGSpicture_as_pdf

Instructions de bouclement 2018 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DES - DGSpicture_as_pdf

Instructions de bouclement 2018 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DES - DGSpicture_as_pdf

2017

Instructions de bouclement 2017 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec la DGSpicture_as_pdf

Instructions de bouclement 2017 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par la DGSpicture_as_pdf

Instructions de bouclement 2017 pour les foyers de jour au bénéfice d’un contrat de prestations avec la DGSpicture_as_pdf

Bases légales

D 1 11 : Loi sur les indemnités et les aides financières

D 1 11.01 : Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières

Directives

• Directive en matière de subvention non monétaire
   
• Directive en matière de présentation et révision des états financiers des entités subventionnées et autres entités para-étatiques
   
• Directive en matière de traitement des bénéfices et des pertes des entités subventionnées (en annexe)