Aide à la promotion de la santé

Vous représentez un organisme public ou privé oeuvrant dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention des maladies.

Préparer un dossier de demande de subventions

Préparer la description de votre projet et les éléments à renseigner dans le formulaire en ligne: 

• Document d’aide au remplissage du formulaire en ligne

 Compléter, signer et enregistrer les documents ci-dessous :

•  Le  budget prévisionnel et comptes

•  Le  tableau de bord , voir  Document d'aide au remplissage du tableau de bord

Pièces à joindre

Dans tous les cas, le dossier comprend :

• Le budget prévisionnel et comptes complétés
• Le tableau de bord complété

Pour les organismes privés,  joindre également :

• Les statuts de l'organisation
• L'organigramme de l'organisation
• La liste des membres du comité/conseil et le nombre de membres de l'association
• Les comptes d'exploitation et le bilan annuel précédant l'année de la demande

Compléter le formulaire en ligne

Attention, le formulaire en ligne doit être complété en une seule fois, y compris le téléversement des documents demandés dans la dernière rubrique. Il n’est pas possible d’enregistrer votre saisie pour la reprendre ultérieurement. Seuls les dossiers complets peuvent être transmis.

Le dépôt des dossiers est possible du 1er octobre au 30 novembre de chaque année pour l'année suivante. 

Dès 2026, il sera possible de soumettre de nouvelles demandes pour l'année en cours (sous réserve de budgets disponibles) du 1^er au 30 avril, puis du 15 mai au 15 juin.