e-démarches fiscales

6. Courriers, documents et correspondance

Consulter mes documents

Le menu Consulter mes documents vous permet de consulter les courriers que l'AFC émet avec la e-Correspondance fiscale ou vous envoie au format papier.

A noter que dans le cadre du projet "e-Correspondance fiscale", la mise à disposition des courriers de l'AFC dans les e-démarches a été notablement avancée : jusqu'au 24 novembre 2022, les documents apparaissaient 4 jours après la date de notification. À partir du 24 novembre, ils seront présents 7 jours avant la date de notification.

Parmi les courriers disponibles, vous trouverez:

  • vos bordereaux provisoires et définitifs;
  • vos décomptes et relevés de compte;
  • vos avis de taxation;
  • vos factures d’acompte;
  • l'acceptation ou le refus de vos demandes de délai;
  • vos notifications de taxation;
  • vos notifications pour l'impôt à la source (ISE);
  • votre mensualisation pour les acomptes;
  • les réponses à vos réclamations;
  • les rappels simples et recommandés;
  • etc.

Ce service est accessible 7 jours sur 7 sauf pendant la période de maintenance quotidienne entre 1h30 et 2h du matin.

 

Abandonner le courrier papier avec la e-Correspondance

La e-Correspondance est un service des e-démarches fiscales qui vous permet d'abandonner le courrier papier. Il vous alerte par email et SMS lorsqu'un nouveau courrier au format électronique est disponible sous Consulter mes documents.

Disparition du service "Ma correspondance" avec IncaMail

Dès le 24 novembre 2022, l’ancien service "Ma correspondance", qui envoyait les courriers fiscaux au format électronique avec IncaMail de la poste suisse disparaîtra définitivement.

Pour continuer à recevoir vos courriers fiscaux au format électronique, inscrivez-vous dès maintenant à la e-Correspondance.
  • Cette inscription sera prise en compte pour tous les courriers envoyés à partir du 24 novembre.
  • Votre inscription à "Ma correspondance" sera annulée automatiquement le 24 novembre 2022.
  • Entre ces 2 dates, les courriers vous parviendront sans changement.

 

Répondre aux demandes de renseignement

Lorsque vous recevez un courrier vous demandant des renseignements (courrier apparaissant le menu "Consulter mes documents"), vous pouvez utiliser le menu Répondre aux demandes de renseignement pour:

  • saisir le texte de votre réponse;
  • transmettre (uploader) les justificatifs éventuels au format PDF.

 

Contacter l'AFC

Le menu Contacter l'AFC vous permet de:

  • poser vos questions à l'AFC en choisissant précisément la problématique concernée (ce qui permet une orientation efficace et une réponde rapide) ;
  • consulter les réponses que vous avez reçues.

Dès que la réponse a été réalisée, vous recevez un e-mail. La page d'accueil des prestations e-démarches fiscale indique alors par un petit badge la présence d'une réponse non lue dans ce menu Contacter l'AFC.

Vous ne pouvez pas utiliser ce service pour transmettre une déclaration, demander un délai ou répondre à un renseignement: utilisez les menus qui correspondent à ces prestations.

 

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Dernière mise à jour
1 novembre 2022

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