Autorisation de pratiquer une profession de la santé

7. Annoncer un changement (nom, coordonnées)

Selon l'art. 12 al. 1 du Règlement sur les professions de la santé (RPS K 3 02.01), les personnes concernées doivent annoncer sans délai au département tout changement pouvant entraîner une modification de son autorisation de pratiquer ou une modification de son inscription dans le registre des techniciens-dentistes.

Si vous comptez cesser votre activité dans le canton de Genève (pour des raisons de déménagement hors canton, départ à la retraite etc.), merci d'en informer le service concerné par courriel

Conditions

Cette démarche concerne les annonces relatives aux changements suivants :

  • Nom
    Les professions du ressort du Service du médecin cantonal (voir liste) doivent annoncer le changement de nom. Un nouvel arrêté d’autorisation de pratiquer sera généré.
     
  • Coordonnées personnelles
    Nom, adresse, courriel etc.
     
  • Nom, adresse de l'employeur
    En cas d'activité auprès de plusieurs employeurs, merci d'indiquer, dans le champ prévu à cet effet, l'employeur principal et de préciser le ou les autres employeur(s) avec le taux d'activité dans la rubrique commentaire. Ce champ peut également être utilisé pour annoncer une fin d'activité professionnelle.

Prix

Cette démarche administrative est gratuite.

Annoncer un changement
Avant de compléter le formulaire, veuillez prendre connaissance des explications susmentionnées afin de vous assurer d'avoir tous les documents nécessaires pour pouvoir le valider.
Dernière mise à jour
9 avril 2024

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