Les intérêts et l'escompte
1. L'essentiel en bref
Pour tous les impôts
- Un intérêt rémunératoire (en votre faveur) est accordé sur tout remboursement non effectué par l'AFC à l'échéance du bordereau (facture) d'impôt.
- Un intérêt moratoire (en faveur de l'administration) est facturé sur tout bordereau non payé à son échéance.
Uniquement pour les impôts cantonaux et communaux (ICC)
- Le terme général d'échéance désigne la date à partir de laquelle l'impôt doit être payé (le 31 mars de l'année suivante pour un particulier).
- Un escompte est accordé en cas de paiement de la totalité des acomptes en une fois, avant le délai de paiement du premier acompte.
- Un intérêt rémunératoire sur acompte (en votre faveur) est accordé lorsque vous payez vos acomptes en avance ou de façon excédentaire.
- Un intérêt moratoire sur acompte (en faveur de l'administration) est facturé lorsque vous payez vos acomptes en retard ou de façon insuffisante.
- Un intérêt compensatoire positif (en votre faveur) est accordé sur le montant versé en trop par rapport au montant d'impôt du bordereau définitif.
- Un intérêt compensatoire négatif (en faveur de l'administration) est facturé sur le montant restant à payer par rapport au montant d'impôt du bordereau définitif.
Uniquement pour l'impôt fédéral direct (IFD)
-
Un intérêt rémunératoire (en votre faveur) est accordé sur chaque acompte versé avant la réception du bordereau provisoire IFD (en mars de l'année suivante).
Référence légales
Les lois et taux d'intérêts dépendent du Conseil d'État genevois pour les impôts cantonaux et communaux (ICC) et de la confédération pour l'impôt fédéral direct (IFD).