Consulter le registre du commerce et commander des documents

1. L'essentiel en bref

Le registre du commerce est une banque de données officielle contenant les principales informations juridiques sur les entreprises domiciliées dans le canton de Genève. 

Elle est publique et peut donc être librement et gratuitement consultée par quiconque sur Internet.

Vous pouvez par exemple obtenir gratuitement un extrait concernant une entreprise inscrite au registre du commerce. Vous pouvez également commander des statuts, mais uniquement pour une personne morale (SA, Sarl, etc.). Si vous souhaitez obtenir ce type de documents, un émolument vous sera demandé.

Les informations du registre du commerce au niveau fédéral sont disponibles via le portail Zefix. L'Office fédéral du registre du commerce publie les directives, communications et autres renseignements concernant le registre de commerce.

Un lexique avec des définitions vous permet de mieux comprendre les activités et les règles encadrant le registre du commerce.

En cas de question, vous pouvez nous contacter.


Bases légales :

Dernière modification
8 novembre 2021
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