Consulter le registre du commerce et commander des documents

2. Consulter les données en libre accès

Les données en ligne du registre du commerce sont accessibles gratuitement. En effectuant une recherche, vous pouvez obtenir des informations générales sur une entreprise inscrite, accéder aux extraits ou aux statuts des sociétés en format pdf.

Les statuts concernent les personnes morales (SA, Sarl, etc.) et sont uniquement disponibles pour les sociétés ayant adopté ou modifié leurs statuts après novembre 2007. 

Vous pouvez également obtenir des listes d'entreprises.

Il est possible de faire une recherche en entrant simplement le nom de l'entreprise ou un mot-clé de sa raison sociale.

Dans la section réservée aux critères avancés de recherche, vous pouvez aussi faire une sélection en fonction :

  • du siège de l'entreprise
  • de sa nature juridique
  • du nom et du prénom d'une personne rattachée à l'entreprise

Les champs de recherche vous permettent bien d'autres possibilités.

La liste mensuelle des nouvelles entreprises peut être obtenue directement au moyen des critères avancés. Il suffit de remplir l'élément "Entreprise inscrite du .... au ...." pour obtenir une liste comprenant la raison sociale, le siège et l'adresse ainsi que le but des entreprises concernées. Il convient de choisir le format de résultat "étendu". La liste peut ensuite être exportée dans les formats Excel, CSV ou XLS.

Certaines informations ou certains documents sont disponibles contre rémunération. Il vous sera ainsi demandé un émolument pour obtenir des extraits ou des statuts certifiés conformes ou pour consulter le dossier physique d'une entreprise.

 

 

Dernière modification
4 novembre 2021
Cette page vous a-t-elle aidé ?