Devenir Suisse
5. Attestation de procédure de naturalisation en cours
Pour qui
Tout candidat à la naturalisation ayant un dossier en cours de procédure (dossier enregistré et émolument réglé) peut bénéficier d'une "attestation de procédure de naturalisation en cours". Cette dernière peut être utile auprès de certains employeurs (école de police ou formations relatives au domaine de la sécurité par exemple).
Quand
Dès lors qu’une procédure est ouverte, que le dossier est enregistré et que l’émolument de naturalisation a été réglé.
Pièces à joindre
- Formulaire Na – "Demande d'attestation de procédure de naturalisation en cours"
- Copie de la pièce d'identité du candidat comportant également la page de signature;
- Copie du justificatif du paiement de l'émolument de naturalisation (procédures ordinaires uniquement);
- Procuration officielle du mandataire avec élection de domicile (si la demande est effectuée par un mandataire).
Prix
L'attestation est gratuite et envoyée au demandeur par la poste ou par courriel (selon le choix effectué dans le formulaire de demande).
Demander une attestation de procédure de naturalisation en cours
Retourner l'ensemble des pièces par courriel ou par courrier (selon les informations qui figurent au verso du formulaire).