2. Naturalisation ordinaire - conditions à remplir

Le secteur naturalisations de l'office cantonal de la population et des migrations est l'autorité compétente à Genève pour les procédures de naturalisation ordinaire.

Pour déposer votre demande, vous devez remplir un certain nombre de conditions formelles et matérielles:

Conditions de résidence
  • 10 ans en tout de résidence en Suisse, dont 3 ans au cours des 5 années qui précédent la demande;
  • les années passées en Suisse entre l'âge de 8 et 18 ans révolus comptent double: le séjour effectif doit cependant avoir duré 6 ans au moins;
  • un séjour de cinq ans, dont l'année qui précède la requête, suffit au partenaire enregistré d'un ressortissant suisse s'il vit avec lui en partenariat enregistré depuis trois ans;
  • 2 ans de résidence effective dans le canton, dont les 12 derniers mois précédant la demande;
  • résider effectivement en Suisse pendant toute la durée de la procédure.
Condition liée au titre de séjour

Toute personne étrangère au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C) valable peut déposer une demande de naturalisation ordinaire dès l'âge de 9 ans révolus. L'autorisation d'établissement (permis C) doit également être valable pendant toute la durée de la procédure.

Conditions liées à l'intégration
  • avoir avec le canton des attaches qui témoignent de votre adaptation au mode de vie genevois;
  • respecter l'ordre et la sécurité publics;
  • ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse;
  • respecter les valeurs de la Constitution suisse et de la Constitution genevoise;
  • avoir une situation permettant de subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille à charge;
  • participer à la vie économique ou acquérir une formation;
  • ne pas être à la charge de l'assistance publique dans les 3 ans précédant le dépôt de votre demande de naturalisation et pendant toute la durée de la procédure;
  • maîtriser la langue française (équivalent ou supérieur au niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit du Cadre européen commun de référence pour les langues);
  • disposer de connaissances suffisantes sur la géographie, l'histoire, la politique et les particularités sociales de la Suisse et du canton de Genève;
  • encourager l'intégration des membres étrangers de votre famille.
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