Devenir Suisse

Pour pouvoir faire une demande de naturalisation ordinaire, vous devez remplir les conditions suivantes: 

Conditions de résidence

• Avoir séjourné 10 ans en Suisse avec un permis valable, dont 3 ans au cours des 5 années qui précédent la demande;
• Avoir séjourné 2 ans dans canton de Genève, dont les 12 derniers mois précédant la demande;
• Résider effectivement dans le canton de Genève pendant toute la durée de la procédure.

Si les conditions ci-dessus sont remplies, les enfants mineurs âgés de 9 ans et plus peuvent déposer une demande de naturalisation ordinaire individuelle, dans la mesure où ils disposent d'un permis valable pendant tout leur séjour en Suisse.

Pour le calcul de la durée de séjour, les permis suivants sont pris en compte:

• autorisation de séjour (permis B) ou d'établissement (permis C);
• admission provisoire (permis F): la moitié de la durée du séjour effectué à ce titre est prise en compte;
• carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères ou titre de séjour similaire (permis Ci).

Les permis L, N ou S ne sont pas pris en compte dans le calcul de la durée de séjour.

Condition liée au titre de séjour

• Avoir un permis C

Conditions cumulatives et impératives liées à l'intégration

1. Respecter l'ordre et la sécurité publics (ce qui implique notamment de ne pas avoir une condamnation pénale inscrite au casier judiciaire destiné aux autorités et qui comprend également le non-accomplissement volontaire d'importantes obligations de droit public ou de droit privé, telles que le règlement de ses impôts ou de ses dettes*);
2. Ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse;
3. Parler et écrire le français (niveau équivalent ou supérieur au niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit du Cadre européen commun de référence pour les langues)**;
4. Avoir des connaissances suffisantes sur la géographie, l'histoire, la politique et les particularités sociales de la Suisse et du canton de Genève**;
5. Participer à la vie économique ou acquérir une formation* **;
6. Avoir une situation permettant de subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille à charge;
7. Ne pas avoir perçu l'aide sociale dans les 3 ans précédant le dépôt de votre demande de naturalisation et pendant toute la durée de la procédure, sauf si l'aide sociale perçue est intégralement remboursée**;
8. Avoir avec le canton des attaches qui témoignent de votre adaptation au mode de vie genevois;
9. Respecter les valeurs de la Constitution suisse et de la Constitution genevoise;
10. Encourager l'intégration des membres étrangers de votre famille.

• handicap physique, mental ou psychique;
• maladie grave ou de longue durée;
• troubles cognitifs liés à l'âge;
• situation d'analphabétisme ou d'illettrisme;
• état de pauvreté malgré un emploi à plein temps ou avec un taux d'activité d'au moins 80%;
• charges d'assistance familiale importantes à assumer;
• dépendance à l'aide sociale résultant d'une première formation formelle en Suisse, pour autant que la dépendance n'ait pas été causée par le comportement du requérant.

Toutes ces hypothèses sont soumises à des conditions spécifiques et à une procédure particulière (la procédure d'exemption) avant le dépôt du dossier de naturalisation. Il faut contacter le service naturalisations pour obtenir les documents et informations utiles avant de déposer le dossier.

Prestation de serment

Dans le canton de Genève, la prestation de serment clôture définitivement la procédure de naturalisation ordinaire. Toute personne candidate majeure est conviée, après le prononcé de l'arrêté de naturalisation du Conseil d'Etat, à participer à l'une des cérémonies de prestation de serment régulièrement organisées par le service naturalisations. La prestation de serment fait par conséquent partie intégrante de la procédure cantonale de naturalisation et elle est donc en principe obligatoire pour acquérir la nationalité suisse. L'arrêté de naturalisation du Conseil d'Etat de la personne candidate qui ne s'est pas présentée sans motif valable à la cérémonie de prestation de serment peut ainsi devenir caduque et amener au rejet de votre demande de naturalisation ordinaire.