Devenir Suisse

2. Naturalisation ordinaire - conditions à remplir

Pour pouvoir faire une demande de naturalisation ordinaire, vous devez remplir les conditions suivantes: 

Conditions de résidence
  • Avoir séjourné 10 ans en Suisse avec un permis valable, dont 3 ans au cours des 5 années qui précédent la demande;
  • Avoir séjourné 2 ans dans canton de Genève, dont les 12 derniers mois précédant la demande;
  • Résider effectivement dans le canton de Genève pendant toute la durée de la procédure.

Bon à savoir:

Les années passées en Suisse entre l'âge de 8 et 18 ans révolus comptent double. Le séjour effectif doit cependant avoir duré 6 ans au moins.

Dès l'âge de 9 ans, les enfants mineurs peuvent déposer une demande de naturalisation ordinaire individuelle. Ils doivent être nés en Suisse et avoir eu un permis pendant tout leur séjour en Suisse.

Pour le calcul de la durée de séjour, les permis de suivants sont pris en compte:

  • autorisation de séjour (permis B) ou d'établissement (permis C);
  • admission provisoire (permis F): la moitié de la durée du séjour effectué à ce titre est prise en compte;
  • carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères ou titre de séjour similaire (permis Ci).

Les permis L, N ou S ne sont pas pris en compte dans le calcul de la durée de séjour.

Condition liée au titre de séjour
  • Avoir un permis C

Bon à savoir:

L'autorisation d'établissement (permis C) doit être valable pendant toute la durée de la procédure.

Conditions cumulatives et impératives liées à l'intégration
  1. Respecter l'ordre et la sécurité publics;
  2. Ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse;
  3. Parler et écrire le français (niveau équivalent ou supérieur au niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit du Cadre européen commun de référence pour les langues)*;
  4. Avoir des connaissances suffisantes sur la géographie, l'histoire, la politique et les particularités sociales de la Suisse et du canton de Genève*;
  5. Participer à la vie économique ou acquérir une formation*;
  6. Avoir une situation permettant de subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille à charge;
  7. Ne pas avoir perçu l'aide sociale dans les 3 ans précédant le dépôt de votre demande de naturalisation et pendant toute la durée de la procédure sauf si l'aide sociale perçue est intégralement remboursée*;
  8. Avoir avec le canton des attaches qui témoignent de votre adaptation au mode de vie genevois;
  9. Respecter les valeurs de la Constitution suisse et de la Constitution genevoise;
  10. Encourager l'intégration des membres étrangers de votre famille.

Bon à savoir:

* Il est tenu compte des circonstances personnelles majeures des candidats qui ne peuvent pas remplir ou ne peuvent remplir que difficilement certaines conditions légales de la naturalisation pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes:

  • handicap physique, mental ou psychique;
  • maladie grave ou de longue durée;
  • capacités cognitives sensiblement diminuées en raison d'un grand âge;
  • situation d'analphabétisme ou d'illettrisme;
  • état de pauvreté malgré un emploi à plein temps ou avec un taux d'activité d'au moins 80%;
  • charges d'assistance familiale importantes à assumer;
  • dépendance à l'aide sociale résultant d'une première formation formelle en Suisse, pour autant que la dépendance n'ait pas été causée par le comportement du requérant.

Toutes ces hypothèses sont soumises à des conditions spécifiques et à une procédure particulière (la procédure d'exemption) avant le dépôt du dossier de naturalisation. Il faut contacter le secteur naturalisations pour obtenir les documents et informations utiles avant de déposer le dossier.

Adresse
OCPM - Secteur naturalisations
route de Chancy 88
1213 Onex
Tél: +41 22 546 46 20
E-mail: natu.ocpm@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi: 7h30 - 16h

La prise de rendez-vous s’effectue par email

Accueil téléphonique du lundi au vendredi: 13h30-16h30
Dernière mise à jour
4 juillet 2022

Cette page vous a-t-elle aidé ?