Devenir Suisse

Les documents suivants sont nécessaires pour l'enregistrement de votre demande de naturalisation ordinaire (prérequis obligatoires) :

• un acte tiré du registre de l'état civil suisse datant de moins de 6 mois;
• une photocopie de l'autorisation d'établissement (permis C), dont le délai de contrôle n'est pas dépassé ou qui a été échangée contre une carte de légitimation délivrée par le département fédéral des affaires étrangères, ainsi que tout autre document d'identité nécessaire;
• 2 photographies au format passeport;
• une attestation de l'administration fiscale cantonale, datant de moins de 3 mois*;
• une attestation de l'office cantonal des poursuites ou de l'autorité compétente du lieu où la personne requérante a précédemment séjourné en Suisse au cours des 5 ans précédant sa demande, datant de moins de 3 mois*;
• une attestation de l'hospice général, datant de moins de 3 mois*;
• une attestation de connaissance orale et écrite du français, répondant aux normes d'évaluation "fide", niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit du Cadre européen commun de référence pour les langues (consulter la liste exhaustive des certificats de langue reconnus par la Confédération)**;
• une attestation de réussite du test de validation des connaissances d'histoire, de géographie et des institutions suisses et genevoises;
• pour les enfants mineurs uniquement, le consentement des représentants légaux et une copie de leur pièce d'identité.

* Attestations exigées uniquement pour les personnes majeures.

** Les personnes qui ne sont pas en possession d'une attestation de langue mentionnée dans la liste exhaustive, mais qui estiment néanmoins qu'elles disposent d'acquis en français équivalents au niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit du Cadre européen commun de référence pour les langues, peuvent initier une procédure de reconnaissance auprès du Secrétariat fide. Cette procédure est soumise à émolument et à conditions (pour plus de détails, voir le site Internet fide). En cas de reconnaissance du niveau linguistique requis par le Secrétariat fide, la personne se verra délivrer un passeport des langues B1 (oral et écrit), lequel est reconnu pour le dépôt d'une demande de naturalisation ordinaire dans le canton de Genève.

En fonction de votre situation personnelle, le service naturalisations vous indiquera les autres documents complémentaires que vous devrez aussi joindre à votre dossier.

Afin de vous assurer que les attestations délivrées par d'autres administrations ne seront pas échues au moment du dépôt de votre demande de naturalisation, nous vous conseillons vivement d'obtenir tout d'abord l'attestation de connaissance orale et écrite de la langue française, l'attestation de réussite du test de validation des connaissances d'histoire, de géographie et des institutions suisses et genevoises, ainsi que l'acte tiré du registre de l'état civil suisse. A cet égard, il est vivement conseillé de se renseigner rapidement auprès de l'arrondissement de l'état civil de son domicile pour le délai d'obtention de cet acte. Il s'agit en effet d'une procédure distincte de la procédure de naturalisation, initiée directement auprès de l'arrondissement d'état civil compétent, qui est soumise à émolument et dont la durée peut s'étaler sur plusieurs mois.

4. Préparer votre entretien

Après l'enregistrement de votre demande et une instruction préliminaire, vous serez invité à un entretien en vue de nous assurer que vous remplissez l'ensemble des conditions de la naturalisation ordinaire.

Vous trouverez toutes les informations utiles pour vous y préparer dans ce document.

Quand

L'acquisition de la nationalité suisse prend effet, pour les candidats mineurs, à la date de l'arrêté de naturalisation du Conseil d'Etat et, pour les candidats majeurs, à la date de la cérémonie de la prestation de serment. L'ensemble des administrations cantonales est informé dans un délai d'environ 10 jours ouvrés de l'acquisition de la nationalité suisse. C'est ainsi seulement au terme de ce délai que les documents d'identité suisses peuvent être commandés auprès du Centre cantonal de biométrie (CCB).