3. Naturalisation ordinaire - dépôt d'une demande

Le dépôt de votre demande de naturalisation ordinaire s'effectue aux guichets du secteur naturalisations:

Office cantonal de la population et des migrations
Service Suisses – secteur naturalisations
88 route de Chancy
1213 Onex
 

Afin que le secteur naturalisations puisse examiner la recevabilité de votre requête, vous devez vous présenter aux guichets muni de votre permis d'établissement (permis C). Vous recevrez alors le formulaire de demande de naturalisation (voir spécimen) ainsi que toutes les explications nécessaires.

Une inscription au test de validation des connaissances d’histoire, de géographie et des institutions suisses et genevoises sera également effectuée lors cette première visite.

Une fois le test réussi, vous pourrez déposer votre dossier complet, accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires.

Pièces justificatives

Votre demande de naturalisation doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants:

  • un acte tiré du registre de l'état civil suisse datant de moins de 6 mois;
  • une photographie;
  • une attestation de l'administration fiscale, datant de moins de 3 mois, certifiant que vous avez intégralement acquitté vos impôts;
  • une attestation de l'office des poursuites, datant de moins de 3 mois, certifiant que vous n'avez fait l'objet d'aucune poursuite en force ni acte de défaut de biens dans les 5 ans;
  • une déclaration par laquelle vous attestez, sur l'honneur, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, en Suisse ou à l'étranger, au cours de ces 20 dernières années;
  • une attestation de connaissance orale et écrite de la langue nationale, répondant aux normes d'évaluation "fide", qui correspond à un niveau équivalant ou supérieur au niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit du Cadre européen commun de référence pour les langues, publié par le Conseil de l'Europe; la maîtrise du français est exigée pour la naturalisation ordinaire;
  • une attestation de réussite du test de validation des connaissances d'histoire, de géographie et des institutions suisses et genevoises;
  • une attestation de tous les séjours hors du canton de Genève pour ceux inclus dans les délais de séjour fédéraux et cantonaux;
  • une photocopie du (des) passeport(s) et de l'autorisation d'établissement (permis C);
  • une copie du dernier avis de taxation fiscale;
  • la dernière attestation de scolarité et une copie du dernier bulletin scolaire pour les enfants;
  • une copie du bail à loyer, du contrat de sous-location ou de l'acte de propriété (en Suisse et à l'étranger);
  • si vos enfants sont inclus: jugement mentionnant l'exercice exclusif de l'autorité parentale ou lettre d'autorisation et copie du document d'identité de l'autre représentant légal (en cas d'autorité parentale conjointe).

Afin de vous assurer que les attestations délivrées par d'autres administrations ne seront pas échues au moment du dépôt de votre demande de naturalisation, nous vous conseillons vivement d'obtenir tout d'abord l'attestation de connaissance orale et écrite de la langue française.

Outils pour bien vous préparer

Le didacticiel en ligne "Mieux connaître la Suisse et Genève" vous permettra de vous préparer au test de validation des connaissances d'histoire, de géographie et des institutions suisses et genevoises.

Avez-vous un commentaire sur cette page?