Devenir Suisse

3. Naturalisation ordinaire - dépôt d'une demande

1. Demander votre dossier de naturalisation

Vous pouvez effectuer votre demande par courriel (natu.ocpm(at)etat.ge.ch) ou courrier:

Office cantonal de la population et des migrations
Service Suisses – secteur naturalisations
Case postale 2753
1211  Genève 3
 

Afin que le secteur naturalisations puisse examiner la recevabilité de votre requête, vous devez joindre à votre demande une copie de votre pièce d'identité et de votre permis C.

Si vous remplissez les critères formels de la naturalisation, vous recevrez par poste le formulaire de demande de naturalisation (voir spécimen) ainsi que toutes les explications nécessaires.

 

2. Effectuer le test de validation des connaissances d’histoire, de géographie et des institutions suisses et genevoises

A cet effet, vous devez vous inscrire au test de connaissance, prérequis pour la suite de la procédure, par courriel (natu.ocpm(at)etat.ge.ch) ou par téléphone au + 41 22 546 46 20 (du lundi au vendredi entre 13h30 et 16h30).

Le didacticiel en ligne "Mieux connaître la Suisse et Genève"  vous permettra de vous y préparer.

 

3. Envoyer votre dossier complet par la poste

Une fois le test réussi, vous pourrez envoyer votre dossier complet, accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires.

Pièces justificatives

Votre demande de naturalisation doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants:

  • un acte tiré du registre de l'état civil suisse datant de moins de 6 mois;
  • une photographie;
  • une attestation de l'administration fiscale, datant de moins de 3 mois, certifiant que vous avez intégralement acquitté vos impôts;
  • une attestation de l'office des poursuites, datant de moins de 3 mois, certifiant que vous n'avez fait l'objet d'aucune poursuite en force ni acte de défaut de biens dans les 5 ans;
  • une déclaration par laquelle vous attestez, sur l'honneur, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, en Suisse ou à l'étranger, au cours de ces 20 dernières années;
  • une attestation de connaissance orale et écrite de la langue nationale, répondant aux normes d'évaluation "fide", qui correspond à un niveau équivalant ou supérieur au niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit du Cadre européen commun de référence pour les langues, publié par le Conseil de l'Europe; la maîtrise du français est exigée pour la naturalisation ordinaire;
  • une attestation de réussite du test de validation des connaissances d'histoire, de géographie et des institutions suisses et genevoises;
  • une attestation de tous les séjours hors du canton de Genève pour ceux inclus dans les délais de séjour fédéraux et cantonaux;
  • une photocopie du (des) passeport(s) et de l'autorisation d'établissement (permis C);
  • une copie du dernier avis de taxation fiscale;
  • la dernière attestation de scolarité et une copie du dernier bulletin scolaire pour les enfants;
  • une copie du bail à loyer, du contrat de sous-location ou de l'acte de propriété (en Suisse et à l'étranger);
  • si vos enfants sont inclus: jugement mentionnant l'exercice exclusif de l'autorité parentale ou lettre d'autorisation et copie du document d'identité de l'autre représentant légal (en cas d'autorité parentale conjointe).

Afin de vous assurer que les attestations délivrées par d'autres administrations ne seront pas échues au moment du dépôt de votre demande de naturalisation, nous vous conseillons vivement d'obtenir tout d'abord l'attestation de connaissance orale et écrite de la langue française.

Dernière modification
21 août 2020
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