L'impôt sur les donations
1. L'essentiel en bref
Les donations de personnes domiciliées dans le canton de Genève sont soumises à un impôt: les droits de donation, conformément à la Loi sur les droits d'enregistrement (LDE). Le domicile du bénéficiaire (ou donataire, celui qui reçoit la donation) n'a pas d'importance.
Les donations de personnes qui ne sont pas domiciliées à Genève (autre canton ou pays) ne sont pas soumises aux droits de donation. Dans ces cas, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration. Le contribuable genevois bénéficiaire devra indiquer cette augmentation de fortune dans sa prochaine déclaration fiscale.
On distingue les donations mobilières (argent, objets de valeurs, titres, abandon de dette, …) et les donations immobilières (maison, appartement, terrain, etc.).
- Si la donation est mobilière, il faut l'annoncer à l'AFC en remplissant une déclaration de donation dans les 2 mois qui suivent la donation.
- Si la donation est immobilière, il faut s'adresser à un notaire.
Les droits de donation sont prévus aux articles 11 et suivants de la Loi sur les droits d'enregistrement (LDE).
- Toute donation de personnes domiciliées dans le canton de Genève doit être déclarée, quel que soit son montant et même si elle n'est pas imposable.
- Les donations entre époux et parents en ligne directe sont, sauf exception, exonérées d'impôt.
- Les cadeaux d'usage ne sont pas considérés comme une donation.
- Les dons à une institution exonérée d’impôt n’ont pas besoin d’être déclarés.