L'impôt sur les donations

1. L'essentiel en bref

Si vous habitez dans le canton de Genève et que vous souhaitez

  • faire une donation de biens mobiliers à un membre de votre famille ou à un tiers, ou
  • abandonner une dette,

vous devez remplir une déclaration de donation.

Les biens mobiliers regroupent tout ce que vous emporteriez si vous déménagiez.

Le bénéficiaire de la donation doit payer des droits de donation en fonction de la valeur des biens qu'il a reçus, sauf s'il en est exonéré.

    Dernière modification
    12 septembre 2017
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