1. L'essentiel en bref
Dès le 1er septembre 2023, le nouveau règlement européen relatif aux drones sera pleinement appliqué sur l'ensemble du territoire suisse.
Des réglementations supplémentaires s'appliqueront concernant les dérogations exceptionnelles de vol sur le canton de Genève.
Il est également obligatoire de :
- enregistrer les drones sur la plateforme de l'UAS-GATE ;
- obtenir des brevets pour certaines catégories ;
- souscrire une assurance liée.
Règles applicables aux drones sans étiquette d’identification de classe.
Les règles applicables aux drones munis d'une étiquette d'identification de classe s'appliquent en principe aussi aux drones sans étiquette d'identification de classe. La seule différence réside dans le fait que les drones sans étiquette d'identification de classe sont classés dans les sous-catégories en fonction de leur poids et non de l'étiquette d'identification de classe. Ils peuvent être pilotés selon les règles de la catégorie transitoire, qui deviennent plus restrictives au fil du temps :
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Règles en vigueur jusqu’en décembre 2023 |
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Poids |
Certificat |
Exploitation selon |
Restrictions d'exploitation supplémentaires |
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<250g |
Pas nécessaire |
Aucune |
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<500g |
A1/A3 |
Aucune |
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<2kg |
A1/A3 + A2 |
Aucune (voir décision FF 2023 832) |
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<25kg |
A1/A3 |
Aucune |
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Règles en vigueur dès janvier 2024 |
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Poids |
Certificat |
Exploitation selon |
Restrictions d'exploitation supplémentaires |
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<250g |
Pas nécessaire |
Aucune |
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<25kg |
A1/A3 |
Aucune |
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Je peux toujours exploiter mon drone dans une sous-catégorie "supérieure".
Par exemple : Si mon drone pèse 1.5kg, je peux l'utiliser dans la sous-catégorie A2 ainsi que A3. Si je décide d'utiliser mon drone selon les conditions plus restrictives de la sous-catégorie A3, je n'ai pas besoin de certificat A2.
Dans quel cas une demande d'autorisation est obligatoire :
- Skyguide - OBLIGATOIRE selon la zone de vol souhaitée - 5 kilomètres de Genève-Aéroport.
- Services de police - OBLIGATOIRE - Si vous désirez voler à moins de 300 mètres des bâtiments publics.
- Protection de l'environnement - OBLIGATOIRE - Si vous souhaitez voler dans une zone protégée.
Les demandes liées à la police s'effectuent au moyen d'un formulaire et d'un plan de vol délimitant la zone de survol souhaitée. Ce formulaire doit être adressé au minimum 5 jours avant le vol.
Dans certains cas, des documents supplémentaires peuvent être sollicités (vol dans des zones privées, sensibles, etc.). L'autorisation délivrée par SKYGUIDE ne fait pas office d'autorisation de vol !
Dès le 1er janvier 2023, l'application des catégories transitoires impliqueront, en plus du plan de la zone de vol souhaitée, l'envoi des annexes suivantes jointes à votre demande d'ouverture de dossier :
- pièce d'identité du pilote ;
- brevet d'aptitude selon la catégorie du drone ;
- contrat d'assurance RC, mentionnant la couverture du drone ;
- annonce préalable du type de drone et de son poids total au décollage. (MTOM).
Concernant la catégorie spécifique, il y a lieu de contacter l'OFAC afin d'obtenir les autorisations nécessaires avant de solliciter une dérogation exceptionnelle auprès de la police cantonale.
Pour des raisons de sécurité, les vols peuvent à tout moment être interdits et/ou restreints, soit par Skyguide soit par la police, et ce, malgré la délivrance préalable des autorisations. Le département en charge de la sécurité se réserve le droit d'émettre des arrêtés limitant l'usage de drones afin de garantir la sécurité de l'espace aérien.