1. L'essentiel en bref
Information importante : nouvelle réglementation relative aux drones dès le 1er janvier 2023.
Pour prendre connaissance de l'application du nouveau règlement européen relatif aux drones et suivre son évolution, consultez le site de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).
Il sied de préciser que celui-ci sera entièrement repris dans le cadre des demandes de dérogations de vol sur le canton de Genève. Certaines réglementations supplémentaires s'appliquent au niveau cantonal.
Tableau des règles transitoires applicables aux drones sans étiquette d’identification de classe (du 1er janvier au 31 décembre 2023)
| Catégorie | Poids | Formation | Distance de sécurité |
|---|---|---|---|
| A1 | <250g | Attestation de compétences | Raisonnablement estimer qu’aucune personne ne participant pas à l’exploitation ne sera survolée. |
| A2 | <2kg |
Brevet d’aptitude de pilote à distance |
Observer une distance horizontale de sécurité d'au moins 50 mètres par rapport aux personnes ne participant pas à l’exploitation du drone. |
| A3 | <25kg | Attestation de compétences | Observer une distance horizontale de sécurité de 150 mètres par rapport aux zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives. |
Dans quel cas une demande d'autorisation est obligatoire :
- Skyguide - OBLIGATOIRE selon la zone de vol souhaitée - 5 kilomètres de Genève-Aéroport.
- Services de police - OBLIGATOIRE - Si vous désirez voler à moins de 300 mètres des bâtiments publics.
- Protection de l'environnement - OBLIGATOIRE - Si vous souhaitez voler dans une zone protégée.
Les demandes liées à la police s'effectuent au moyen d'un formulaire et d'un plan de vol délimitant la zone de survol souhaitée. Ce formulaire doit être adressé au minimum 5 jours avant le vol.
Dans certains cas, des documents supplémentaires peuvent être sollicités (vol dans des zones privées, sensibles, etc.). L'autorisation délivrée par SKYGUIDE ne fait pas office d'autorisation de vol !
Dès le 1er janvier 2023, l'application des catégories transitoires impliqueront, en plus du plan de la zone de vol souhaitée, l'envoi des annexes suivantes jointes à votre demande d'ouverture de dossier :
- pièce d'identité du pilote ;
- brevet d'aptitude selon la catégorie du drone ;
- contrat d'assurance RC, mentionnant la couverture du drone ;
- annonce préalable du type de drone et de son poids total au décollage. (MTOM).
Concernant la catégorie spécifique, il y a lieu de contacter l'OFAC afin d'obtenir les autorisations nécessaires avant de solliciter une dérogation exceptionnelle auprès de la police cantonale.
Pour des raisons de sécurité, les vols peuvent à tout moment être interdits et/ou restreints, soit par Skyguide soit par la police, et ce, malgré la délivrance préalable des autorisations. Le département en charge de la sécurité se réserve le droit d'émettre des arrêtés limitant l'usage de drones afin de garantir la sécurité de l'espace aérien.