Faire voler un drone à Genève

3. Faire une demande d'autorisation de vol

Dès le 1er janvier 2024, les dispositions transitoires des catégories ne sont plus appliquées. Veuillez vous référer au règlement en vigueur décrit par l'Office fédéral de l'aviation civile

Qui :
  • Toute personne souhaitant faire voler un drone à moins de 300 mètres des bâtiments publics doit faire une demande auprès de la Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA) ;
  • Toute personne souhaitant faire voler un drone de plus de 250 grammes à moins de 5 km de l'aéroport de Genève doit faire une demande auprès de Skyguide ;
  • Toute personne souhaitant survoler une zone protégée doit faire une demande auprès du Service du paysage et des forêts

Conditions :

  • Enregistrer le drone sur la plateforme de l'UAS-GATE ;
  • Obtenir les brevets nécessaires en fonction de la catégorie du drone (dès 250 grammes) ;
  • Souscrire une assurance RC couvrant le drone (dès 250 grammes) ;
  • Remplir le formulaire ;
  • Joindre au dossier :
    • le formulaire dûment rempli ;
    • un plan de vol délimitant la zone de survol souhaitée, incluant les points de décollages / atterrissages ;
    • une photo du drone incluant l'étiquette d'homologation et le numéro d'exploitant ;
    • une copie de la pièce d'identité du pilote ;  
    • une copie du brevet d'aptitude selon la catégorie du drone,
    • une copie du contrat d'assurance RC mentionnant la couverture du drone (pour les drones dès 250 grammes) ;
  • Annoncer préalablement le type de drone ainsi que son poids total au décollage (MTOM) ainsi que la catégorie, le numéro de série et le contrôleur de vol ;
  • Envoyer votre dossier complet à la BSDA.

Prix :

À ce jour, le règlement sur les émoluments et frais de services de police (REmPol) est en cours de révision. Les tarifs seront publiés dès l'entrée en vigueur de la révision de ce règlement courant 2024.

Délais :

Demande d'ouverture de dossier : Minimum 5 jours ouvrables avant la date de vol souhaitée.

Demande d'autorisation de vol : Minimum 2 jours ouvrables avant la date de vol souhaitée

Pour des raisons de sécurité, les vols peuvent à tout moment être interdits et/ou restreints, soit par Skyguide soit par la police, et ce, malgré la délivrance préalable des autorisations. Le département en charge de la sécurité se réserve le droit d'émettre des arrêtés limitant l'usage de drones afin de garantir la sécurité de l'espace aérien.

Dernière mise à jour
24 mai 2024

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