Faire voler un drone à Genève

Les dispositions transitoires des catégories ne sont plus appliquées. Veuillez vous référer au règlement en vigueur décrit par l'Office fédéral de l'aviation civile. 

Qui :

• Toute personne souhaitant faire voler un drone à moins de 300 mètres des bâtiments publics doit faire une demande auprès de la Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA) ;
• Toute personne souhaitant faire voler un drone de plus de 250 grammes à moins de 5 km de l'aéroport de Genève doit faire une demande auprès de Skyguide ;
• Toute personne souhaitant survoler une zone protégée doit faire une demande auprès du Service du paysage et des forêts. 

Conditions :

• Enregistrer le drone sur la plateforme de l'UAS-GATE ;
• Obtenir les brevets nécessaires en fonction de la catégorie du drone (dès 250 grammes) ;
• Souscrire une assurance RC couvrant le drone (dès 250 grammes) ;
• Remplir le formulaire ;
• Joindre au dossier :
  • le formulaire dûment rempli ;
  • un plan de vol délimitant la zone de survol souhaitée, incluant les points de décollages / atterrissages ;
  • une photo du drone incluant l'étiquette d'homologation et le numéro d'exploitant ;
  • une copie de la pièce d'identité du pilote ;  
  • une copie du brevet d'aptitude selon la catégorie du drone,
  • une copie du contrat d'assurance RC mentionnant la couverture du drone (pour les drones dès 250 grammes) ;
• Annoncer préalablement le type de drone ainsi que son poids total au décollage (MTOM) ainsi que la catégorie, le numéro de série et le contrôleur de vol ;
• Envoyer votre dossier complet à la BSDA.

Prix :

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur les émoluments et frais des services de police (REmPol). Cette modification prévoit notamment l'harmonisation des émoluments de l'administration cantonale (tarification à la demi-heure). Les documents délivrés par la BSDA sont inclus dans la modification. Les tarifs seront publiés dès l'entrée en vigueur du nouveau règlement.

Délais :

Demande d'ouverture de dossier : Minimum 5 jours ouvrables avant la date de vol souhaitée.

Demande d'autorisation de vol : Minimum 2 jours ouvrables avant la date de vol souhaitée