Demande d'autorisation pour des activités dans la nature

Détail

Veuillez remplir ce formulaire pour demander une autorisation pour ces activités :

Recherche scientifique:

  • liée à la faune sauvage (Loi sur la faune M 5 05 et règlement d'application de la loi sur la faune M 5 05.01)
  • liée à la flore (Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore L 4 05.01)

Capture/prélèvement/effarouchement d'espèces causant des dégâts (Loi sur la faune M 5 05 et règlement d'application de la loi sur la faune M 5 05.01)
Activité en milieu protégé (Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore L 4 05.01)
Visite d'un site (Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore L 4 05.01)
Orpaillage (Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore L 4 05.01)
Vol de drone (Loi sur la faune M 5 05 et règlement d'application de la loi sur la faune M 5 05.01)
Autres

Contact

Adresse
OCAN - Service du paysage et des forêts
Rue des Battoirs 7
1205 Genève
Tél:  +41 22 3885540

nature.ocan@etat.ge.ch