Document de voyage (titre de voyage pour réfugié reconnu ou apatride) ou passeport pour étranger

Si vous êtes démuni d'un document national valable et souhaitez voyager hors du territoire suisse vous devez effectuer une demande de passeport pour étranger ou de titre de voyage (si vous avez obtenu l'asile et êtes au bénéfice d'un permis B/C ou si la Suisse vous a reconnu comme apatride). Votre  demande s'effectue auprès de l'office cantonal de la population et des migrations qui la transmettra ensuite au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), autorité compétente en la matière.

Pour obtenir votre document de voyage, vous devez:

1. Prendre rendez-vous en ligne: Contacter l'OCPM (compléter les champs du formulaire avec les coordonnées de la personne concernée puis sélectionner la prestation "Titre de voyage pour réfugié ou apatride").

2. Vous présenter à la date et heure convenue aux guichets de l'office, situés 88 route de Chancy, muni des pièces suivantes:

Pour un passeport pour étrangers:

  • preuve de l'impossibilité d'obtenir un passeport national de la part des autorités du pays d'origine (sauf pour les ressortissants de Somalie);
  • preuve de l'identité;
  • 25 CHF par demande.

Pour un titre de voyage:

  • preuve de l'identité;
  • ancien titre de voyage, cas échéant;
  • 25 CHF par demande.

La présence de l'ensemble des membres majeurs de la famille concernés est indispensable lors du dépôt de la demande.

Les demandes de titres de voyage  doivent être déposées au minimum 3 mois avant la date de départ prévue.

En cas de décision positive, une convocation au centre de biométrie vous sera envoyée. Chaque personne concernée par la demande de titre de voyage devra se présenter au centre de biométrie afin de procéder à la prise des données personnelles (photo et empreintes digitales).

Le titre de voyage vous sera ensuite transmis par la poste. Pour toute demande de renseignement, il conviendra de prendre contact avec l'autorité fédérale.

Les décisions négatives sont transmises par courrier directement par le SEM.

La durée de validité des titres de voyage est de 5 ans.

  • Emolument cantonal: 25.- francs
  • Emolument fédéral: 115.- francs pour les adultes et 35.- francs pour les enfants

 

Dernière modification
4 septembre 2020
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