Document de voyage (titre de voyage pour réfugié reconnu ou apatride) ou passeport pour étranger
2. Déposer une demande de document de voyage
Pour qui
Les personnes reconnues apatrides titulaires de permis B ou C et les personnes reconnues réfugiées qui n'ont pas de document national valable et souhaitent voyager hors de Suisse doivent effectuer une demande de passeport pour étranger ou de titre de voyage.
Quand
En principe, la demande (1ère demande ou renouvellement) de titre de voyage ne peut pas être présentée plus de 4 mois avant la date de départ prévue.
Quoi
La durée de validité des titres de voyage est de 5 ans.
Conditions
Toutes les personnes majeures de la famille concernées doivent être présentes pour déposer la demande.
Il n'est pas obligatoire que les enfants mineurs se présentent pour autant que les parents puissent donner leur taille (indispensable dès 7 ans).
Pièces à joindre
Pour un passeport pour étranger:
- preuve de l'impossibilité d'obtenir un passeport national de la part des autorités du pays d'origine (sauf pour les ressortissantes et ressortissants de Somalie)
- preuve de l'identité
- ancien passeport pour étranger cas échéant
- 25 CHF par demande
Pour un titre de voyage:
- preuve de l'identité
- ancien titre de voyage cas échéant
- 25 CHF par demande
Prix
Emolument cantonal:
- 25 CHF
Emolument fédéral:
- 115 CHF pour les adultes
- 35 CHF pour les enfants
Délai
Entre 3 et 4 mois, qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement.
Comment
La demande de document de voyage se fait en personne et sur rendez-vous aux guichets de l'OCPM.
Demander un rendez-vous pour déposer la demande
Compléter les champs du formulaire avec les coordonnées de la personne concernée.