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Conditions de travail

Demander un permis de travail frontalier

Les conditions pour obtenir une autorisation sont différentes selon la...

Conditions de travail

Calculette de salaire minimum

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Impôts des entreprises

Obtenir une copie de document ou une attestation fiscale

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Impôts des entreprises

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Conditions de travail

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Conditions de travail

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Comment créer une entreprise

Autorisations d'exercer

Demander une carte professionnelle de chauffeur de taxi ou VTC

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Impôts des entreprises

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Impôts des entreprises

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Impôts des entreprises

Remplir la déclaration fiscale de mon entreprise

Aides aux entreprises

Allocations et autres aides pour recruter et former un candidat inscrit au chômage

Créer une entreprise ou un commerce

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Impôts des entreprises

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Autorisations d'exercer

Mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)

Marchés publics

Obtenir une attestation OCIRT de respect des usages

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Ouvrir et exploiter une institution de la petite enfance

Recruter du personnel

Engager un apprenti et devenir entreprise formatrice

Impôts des entreprises

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Impôts des entreprises

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Autorisations d'exercer

Exploiter un restaurant ou un commerce de denrées alimentaires

Aides aux entreprises

Aides aux entreprises, encouragement à l'innovation

Statistiques et registres

Compte client pour entreprise

Le compte client permet aux entreprises qui le souhaitent de bénéficier d'un...

Recruter du personnel

Recruter un candidat inscrit au chômage

Conditions de travail

Respecter les conventions collectives de travail (CCT)

Marchés publics

Paiement de factures OCBA pour professionnels de la construction

Santé et sécurité au travail

Participer aux formations de l'OCIRT

Autorisations d'exercer

Demander une autorisation d'usage accru du domaine public (AUADP)

Vous devez d'abord vous inscrire sur une liste d'attente.

Impôts des entreprises

Impôts sur les sociétés

Santé et sécurité au travail

Protéger ses employés des fortes chaleurs ou du grand froid

Marchés publics

Attestation fiscale pour l'obtention d'un marché public

Créer une entreprise ou un commerce

Exercer une activité commerciale conforme

Impôts des entreprises

Transmettre les certificats de salaire

Recruter du personnel

Label 1+ pour tous

Santé et sécurité au travail

Protéger ses employées enceintes ou qui allaitent

Créer une entreprise ou un commerce

Demander l'autorisation d'exercer le métier de forain

S'effectue dans le cadre d'une demande d'autorisation de commerce itinérant.

Créer une entreprise ou un commerce

Demander l'autorisation de pratiquer le commerce d'objets usagés / de seconde main

Créer une entreprise ou un commerce

Demander l'autorisation de pratiquer le commerce itinérant

Créer une entreprise ou un commerce

Demander l'autorisation d'exercer une activité de prêteur professionnel ou de courtier en crédit 

Créer une entreprise ou un commerce

Demander l'autorisation d'exploiter un automate à prépaiement

Exploitations agricoles

Aides à l'investissement agricole

Crédits d'investissement, développement régional, améliorations foncières,...

Exploitations agricoles

Aides d'urgence agricoles: crise viticole, dermatose, prêts et accompagnement

Formulaires arrachage et maintien d'une vigne, info dermatose nodulaire,...

Exploitations agricoles

Aménagement du territoire en zone agricole

Environnement

Amiante, PCB, plomb : visiter le module itinérant

Autorisations d'exercer

Annoncer mon activité de commerce de denrées alimentaires

Recruter du personnel

Annoncer une place de stage à l'OCE

Autorisations d'exercer

Autorisation d'exploiter une institution de santé

Exploitations agricoles

Autorisation de pompage

Exploitations agricoles

Bail à ferme agricole

Exploiter un établissement public

Bruit lors de manifestations

Aide pour établir un concept de prévention du bruit

Exploitations agricoles

Bulletins phytosanitaires

Exploitations agricoles

Certification GRTA

Conditions de travail

Chambre des relations collectives de travail (CRCT)

La CRCT a pour mission le maintien de la paix du travail en prévenant et...

Environnement

Commande de corbeilles en carton

Pour trier vos papiers

Conditions de travail

Conditions de travail en usage

Exploiter un établissement public

Consignes en cas de sinistre

Conditions de travail

Contrôle du marché du travail

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Contrôle et prévention de la santé et sécurité au travail (directives MSST)

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Exploitations agricoles

Déclaration de dégâts dus à la faune ou pose de clôtures

Annoncer les dégâts sur les cultures ou poser une clôture

Impôts des entreprises

Déclarer les revenus de capitaux mobiliers de votre société

Impôts des entreprises

Déclarer les sommes assurées pour la taxe incendie

Exploiter un établissement public

Demander l'autorisation d'exploiter des fumoirs

Pour les cafés, bars, restaurants, hôtels, etc.

Exploiter un établissement public

Demander l'autorisation d'exploiter un établissement public

Exploiter un café, un restaurant, un bar, un hôtel, etc.

Exploiter un établissement public

Demander l'autorisation d'ouvrir une terrasse

Pour les tenancières et tenanciers d'établissements publics

Exploiter un établissement public

Demander l'autorisation de proposer une animation musicale dans un bar, café, restaurant, etc.

Pour les tenancières et les tenanciers d'établissements publics

Autorisations d'exercer

Demander l'autorisation de vendre à l'emporter de l'alcool ou du tabac

Exploiter un établissement public

Demander un modification de la limite d'âge

Pour les cafés, bars, restaurants, etc.

Santé et sécurité au travail

Demander une autorisation de travail : nuit, dimanche, jour férié

Santé et sécurité au travail

Demander une autorisation de travail exceptionnel pour les moins de 15 ans

Exploiter un établissement public

Demander une prolongation d'horaire pour un café, bar, restaurant, etc.

Pour les tenancières et tenanciers d'établissements publics

Exploiter un établissement public

Demander une restriction d'accès à un établissement public

Pour les cafés, bars, restaurants, etc.

Marchés publics

Devenir fournisseur de la centrale commune d'achats

Exploitations agricoles

Droit foncier rural

Statistiques et registres

Echange de données avec les gérants d'immeubles

Santé et sécurité au travail

Enregistrer le temps de travail de ses employés

Créer une entreprise ou un commerce

Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)

Autorisations d'exercer

Exercer une activité professionnelle avec des chiens

Autorisations d'exercer

Exploiter un stand alimentaire dans le cadre d’une manifestation publique

Autorisations d'exercer

Fabriquer, importer ou commercialiser des denrées alimentaires

Autorisations d'exercer

Fabriquer, importer ou commercialiser des objets usuels

Santé et sécurité au travail

Faire appel à la consultation interdisciplinaire en santé au travail (CIST)

Cette plateforme vous aide à résoudre des problèmes de santé au travail.

Santé et sécurité au travail

Faire examiner et valider les plans des locaux de son entreprise par l'OCIRT

Autorisations d'exercer

Faire participer des animaux à une exhibition, exposition, publicité ou spectacle

Fonds de compensation

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Fonds de compensation

Fonds cantonal de compensation des allocations familiales

Aides aux entreprises

Indemnisation des commerçants lors de travaux routiers

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Aides aux entreprises

Indemnités en cas de réduction d'horaire de travail ou RHT

Santé et sécurité au travail

La médecine du travail

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Santé et sécurité au travail

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Exploitations agricoles

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Autorisations d'exercer

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Santé et sécurité au travail

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Exploitations agricoles

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Exploitations agricoles

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Statistiques et registres

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Le RegBL répertorie l’ensemble des bâtiments et des logements sur le...

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Santé et sécurité au travail

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Marchés publics

Rôle des autorités adjudicatrices de marchés publics

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Santé et sécurité au travail

Sécurité des produits chimiques et des préparations

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Transport de déchets

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Environnement

Construire et rénover avec des matériaux sains

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Aides aux entreprises

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Exploitations agricoles

Convertir un permis PPh

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Exploitations agricoles

Demander l'inscription d'un cépage en AOC temporaire

Environnement

Expertises et travaux sur les peintures au plomb

Listes des entreprises spécialisées et annonce de travaux

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Exploiter un stand alimentaire

Exigences légales pour un stand alimentaire lors d'une manifestation publique.

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Exploiter une piscine ou un établissement de bain

Exigences légales requises pour exploiter piscines, jacuzzis, bains...

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Fabriquer, importer, vendre et utiliser des produits chimiques

Exigences légales relatives aux produits chimiques.

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Fabriquer, vendre, importer ou exporter des denrées alimentaires

Exigences légales du domaine alimentaire.

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Fabriquer, vendre, importer ou exporter des objets usuels

Comme les bijoux, jouets, cosmétiques, vaisselle, vêtements, piercings, encres...

Exploitations agricoles

Faire pâturer ses bêtes lors de sécheresse ou de canicule

Autorisation exceptionnelle pour le pacage en forêts, à proximité des...

Environnement

Subventions hydrogène

Concerne des projets collaboratifs favorisant le développement de la filière...