Liste des publications

Modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle)

Deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile - Consultation fédérale

Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus - Consultation fédérale

Nouvelle ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors de pénuries graves - Consultation fédérale

Révision de la loi sur la protection de l'environnement en vue de mettre en œuvre la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes - Consultation fédérale

Accord commercial entre la Suisse et le Royaume Uni - Consultation fédérale

Actualisation de la conception "Paysage suisse" (CPS) - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance du DETEC Oper-FI - Implication des parties intéressées - Consultation fédérale

Stratégie suisse de cyberadministration: consultation sur le projet de prise de position des cantons

Approbation et de la mise en oeuvre (modification de la loi sur les marques) de l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance du 15.01.1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI). Dispositions d'application de la réforme des PC - Consultation fédérale

Initiative 19.400 é Iv. pa. Plus de transparence dans le financement de la vie politique - Consultation fédérale

Révision du Code civil (Transmission d'entreprises par succession) - Consultation fédérale

Modifications du projet de loi AURORA par le parlement fédéral (la révision parallèle des marchés publics Confédération/cantons) - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 19.401 "Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins" - Consultation fédérale

Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires (projet Stretto 3) - Consultation fédérale

Coopération internationale pour la période 2021-2024 - Consultation fédérale

Révision 2019 de la Conception énergie éolienne - Consultation fédérale

Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers - Consultation fédérale

Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissements - Consultation fédérale

Modifications d'ordonnances pour la mise en oeuvre de la modification du 14.12.2018 de la loi sur les étrangers et l'intégration (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale

Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs) - Consultation fédérale

Changement du système d'imposition de la propriété du logement - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE - Consultation fédérale

Nouvelle loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision - Consultation fédérale

Elaboration du plan sectoriel des transports - partie transport souterrain de marchandises (consultation dans le cadre de la collaboration conformément à l'art. 18 de l'ordonnance sur l'aménagment du territoire) - Consultation fédérale

Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale

Dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA) - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance du DETEC du 20.12.2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) - Consultation fédérale

Emoluments liés au trafic des animaux - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (établissements particulièrement liquides et bien capitalisés; crédits hypothécaires octroyés pour des objets de rendement; TBTF - banques mères) - Consultation fédérale

Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim) - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la protection de l'air OPair) - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets OLED) - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur les sites contaminés OSites) - Consultation fédérale

Modification des ordonnances sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et sur l'énergie (OEne) - Consultation fédérale

Avant-projet de mise en œuvre de l'initiative parlementaire du groupe vert'libéral en faveur du mariage civil pour tous - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages - Consultation fédérale

Reprise et mise en œuvre des bases juridiques en vue de l'utilisation du système d'information Schengen SIS et modification de la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE) et à la modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale

Projet de modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures - Consultation fédérale

Révision de la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité - Consultation fédérale

Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux - Consultation fédérale

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce - Consultation fédérale