Révision de l'ordonnance du DETEC Oper-FI - Implication des parties intéressées - Consultation fédérale

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de l'ordonnance du DETEC Oper-FI - Implication des parties intéressées.