Initiative parlementaire 20.490 n. lv. pa. Hurni. "Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence !" - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits chimiques - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM), Département du territoire (DT)
Initiative parlementaire 22.415 relative à la participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales -
Imposition minimal de l'OCDE - approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information GloBE - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Plan sectoriel pour les constructions et installations du CERN (PS CERN), consultation du canton et des communes, information et participation de la population selon l’art. 19O AT - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Avant-projet de loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Projet de loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)