Liste des publications | GE.CH – République et canton de Genève

Liste des publications

Filtres

Types de publication

Dossiers

Auteurs

Flux RSS

Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissements - Consultation fédérale

17 juillet 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Modifications d'ordonnances pour la mise en oeuvre de la modification du 14.12.2018 de la loi sur les étrangers et l'intégration (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale

17 juillet 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs) - Consultation fédérale

17 juillet 2019 Réponses aux consultations fédérales Département des infrastructures (DI)
Changement du système d'imposition de la propriété du logement - Consultation fédérale

26 juin 2019 Réponses aux consultations fédérales Département des finances et des ressources humaines (DF)
Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE - Consultation fédérale

26 juin 2019 Réponses aux consultations fédérales Département du territoire (DT)
Nouvelle loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision - Consultation fédérale

26 juin 2019 Réponses aux consultations fédérales Département présidentiel (PRE)
Elaboration du plan sectoriel des transports - partie transport souterrain de marchandises (consultation dans le cadre de la collaboration conformément à l'art. 18 de l'ordonnance sur l'aménagment du territoire) - Consultation fédérale

26 juin 2019 Réponses aux consultations fédérales Département des infrastructures (DI)
Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale

26 juin 2019 Réponses aux consultations fédérales Département des infrastructures (DI)
Dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA) - Consultation fédérale

26 juin 2019 Réponses aux consultations fédérales Département présidentiel (PRE)
Révision totale de l'ordonnance du DETEC du 20.12.2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) - Consultation fédérale

26 juin 2019 Réponses aux consultations fédérales Département présidentiel (PRE)

1
2
3
4
5
>>

Flux RSS