Initiative parlementaire 20.490 n. lv. pa. Hurni. "Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence !" - Consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits chimiques - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM), Département du territoire (DT)
- Initiative parlementaire 22.415 relative à la participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales -
- Imposition minimal de l'OCDE - approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information GloBE - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Plan sectoriel pour les constructions et installations du CERN (PS CERN), consultation du canton et des communes, information et participation de la population selon l’art. 19O AT - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Avant-projet de loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Projet de loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)