Liste des publications | GE.CH – République et canton de Genève

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Projet d'ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI) - Consultation fédérale

21 octobre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département des infrastructures (DI)
Révision partielle des ordonnances fédérales liées au programme fédéral Jeunesse+Sport (J+S) - Consultation fédérale

8 octobre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la cohésion sociale (DCS)
Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale

8 octobre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département du territoire (DT)
Projets d'ordonnances relatifs à la nouvelle réglementation de la psychothérapie + projets de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins - Consultation fédérale

8 octobre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique - Consultation fédérale

8 octobre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication - Consultation fédérale

25 septembre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle)

24 septembre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile - Consultation fédérale

24 septembre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain - Consultation fédérale

24 septembre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale

24 septembre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)

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