Liste des publications | GE.CH – République et canton de Genève

Liste des publications

Filtres

Types de publication

Dossiers

Auteurs

Flux RSS

Entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence sur le plan du droit tant civil que pénal - Consultation fédérale

12 avril 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, de l'ordonnance 1 sur l'asile et de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers - Consultation fédérale

29 mars 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) - Consultation fédérale

22 mars 2019 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)
Révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) - Consultation fédérale

15 mars 2019 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir de 2020-2021 - Consultation fédérale

8 mars 2019 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE), Département des finances et des ressources humaines (DF)
Prestations de mobilité multimodale - Consultation fédérale

8 mars 2019 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE), Département des infrastructures (DI)
Projet de modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (EPF)

1 mars 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Consultation relative au développement de la politique agricole à partir de 2022 - Consultation fédérale

1 mars 2019 Réponses aux consultations fédérales Département du territoire (DT)
Avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain visant à instaurer au plan fédéral un congé de paternité de deux semaines - Consultation fédérale

1 mars 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la cohésion sociale (DCS)
Initiative parlementaire 16.411. Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité - Consultation fédérale

15 février 2019 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE), Département de la cohésion sociale (DCS)

1
2
3
4
5
>>

Flux RSS