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  10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du développement économique (DDE)
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  10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances et des ressources humaines (DF)
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  22 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des infrastructures (DI)
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  22 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
• Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée - Consultation fédérale

  20 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
• Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières - Consultation fédérale

  16 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES), Département du développement économique (DDE)

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