Liste des publications | GE.CH – République et canton de Genève

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Loi fédérale sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale

1 juillet 2020 Réponses aux consultations fédérales Département des finances et des ressources humaines (DF)
Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en oeuvre de la motion 12.3814 de Groupe Libéral-Radical) - Consultation fédérale

1 juillet 2020 Réponses aux consultations fédérales Département des finances et des ressources humaines (DF)
Modification d‘ordonnances relevant du domaine de l‘Office fédéral de l'énergie entrant en vigueur début 2021 - Consultation fédérale

1 juillet 2020 Réponses aux consultations fédérales Département du territoire (DT)
Projet de loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) - Consultation fédérale

1 juillet 2020 Réponses aux consultations fédérales Chancellerie d'Etat
Avant-projet de modification de la loi sur l'asile. Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles - Consultation fédérale

25 mai 2020 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Initiative parlementaire 16.432 n lv. pa. Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels - Consultation fédérale

25 mai 2020 Réponses aux consultations fédérales Chancellerie d'Etat, Département présidentiel (PRE)
Modification de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) - dispositions d'exécution concernant la révision de la LPGA - Consultation fédérale

20 mai 2020 Réponses aux consultations fédérales Département de la cohésion sociale (DCS)
Initiative parlementaire 19.475 é Iv. pa. CER-CE. Réduire le risque de l'utilisation des pesticides - Consultation fédérale

4 mai 2020 Réponses aux consultations fédérales Département du territoire (DT)
Train d'ordonnances agricoles 2020 - Consultation fédérale

4 mai 2020 Réponses aux consultations fédérales Département du territoire (DT)
Initiative parlementaire 09.503 n Iv.pa. Groupe RL. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois - Consultation fédérale

20 avril 2020 Réponses aux consultations fédérales Département des finances et des ressources humaines (DF)

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