loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises - consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
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- Révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Train d'ordonnances liée à l'Initiative parlementaire 19.475 "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides" - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Mise en place d'un frein à la réglementation (modification de l'art. 159, al. 3, de la Constitution et modification de la loi sur le Parlement) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Révision totale de l'ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
- Révision de l'ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (nouveau titre : ordonnance concernant les systèmes d'information de l'OSAV pour la chaîne agroalimentaire) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)