Liste des publications | GE.CH – République et canton de Genève

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Loi sur l'approvisionnement en gaz - Consultation fédérale

5 février 2020 Réponses aux consultations fédérales Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (rémunération du matériel de soins) - Consultation fédérale

29 janvier 2020 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Modification de l'ordonnance sur les épizooties - Consultation fédérale

22 janvier 2020 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain - Consultation fédérale

22 janvier 2020 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT) - Consultation fédérale

15 janvier 2020 Réponses aux consultations fédérales Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte - Consultation fédérale

15 janvier 2020 Réponses aux consultations fédérales Département de la cohésion sociale (DCS)
Reprise et mise en oeuvre des bases légales pour l'établissement de l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police (développement de l'acqis de Schengen) - Consultation fédérale

15 janvier 2020 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales - Consultation fédérale

11 décembre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département des finances et des ressources humaines (DF)
Mise à l'enquête publique du dossier de mise en oeuvre du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale

11 décembre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département du territoire (DT)
Initiative populaire fédérale "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation) - Consultation fédérale

11 décembre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)

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