Liste des publications | GE.CH – République et canton de Genève

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Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales - Consultation fédérale

11 décembre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département des finances et des ressources humaines (DF)
Mise à l'enquête publique du dossier de mise en oeuvre du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale

11 décembre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département du territoire (DT)
Initiative populaire fédérale "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation) - Consultation fédérale

11 décembre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT) - Consultation fédérale

4 décembre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Initiative parlementaire 16.419 concernant les dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils, instaurer la concurrence sur les prix - Consultation fédérale

4 décembre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Remaniement du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aviation (PSIA) - Consultation fédérale

27 novembre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur les profils d'ADN (mise en oeuvre de la motion 15.4150 Vitali "Pas de protection pour les criminels et les violeurs" (...) - Consultation fédérale

27 novembre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'accès au marché du travail pour une période transitoire - Consultation fédérale

21 novembre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département présidentiel (PRE)
Modification de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) - Consultation fédérale

14 novembre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Projet de loi fédérale sur le système national des adresses des personnes physiques - Consultation fédérale

14 novembre 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)

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