Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie - Consultation fédérale 18 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modification de l’ordonnance sur la protection civile - Consultation fédérale 18 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Participation de la Confédération aux coûts des cantons des Grisons, du Tessin et du Valais en lien avec les intempéries de l’été 2024 - Consultation fédérale 18 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal); compensation des primes encaissées en trop, informations ciblées aux assurés - Consultation fédérale 18 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Initiative parlementaire 21.453 n Iv. pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Approbation et de la mise en oeuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi fédérale sur l'amélioration du recouvrement national des créances d'entretien du droit de la famille - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les documents d'identité et de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses en vue de l'introduction de la carte d'identité munie d'une puce - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE) - Consultation fédérale 4 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)