Modification d'ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP; OPP2; OPP3) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
18 mars 2020
Auteur
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Document

Modification d'ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP; OPP2; OPP3) - procédure de consultation

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la Modification d'ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP; OPP2; OPP3).

Annexe(s)

Soutien avec réserves à la modification d'ordonnances relatives à la prévoyance professionnelle (extrait du point presse du Conseil d'Etat du 18 mars 2020)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
18 mars 2020
Auteur
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)