Initiative populaire fédérale "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation) - Consultation fédérale

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'întérieur (DFI) relative à l'initiative populaire fédérale "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation).