Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale

Date de publication
18 mars 2020

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides.

Date de publication
18 mars 2020