Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
18 mars 2020
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)

Document

Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides.

Annexe(s)

Produits biocides: Genève favorable à l'amélioration de la sécurité (extrait du point presse du Conseil d'Etat du 18 mars 2020)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
18 mars 2020
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)