Deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile - Consultation fédérale

Date de publication:
24 septembre 2019

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) sur deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile