Modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et flore protégées - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
7 novembre 2019
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)

Document

Consultation du DFI sur une modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et flore protégées

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'intérieur sur une modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et flore protégées

Annexe(s)

Circulation des espèces de faune et de flore protégées: Genève favorable à la modification de la loi fédérale - Point presse du Conseil d'Etat du 6.11.2019
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
7 novembre 2019
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)