Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale
Détail
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative au rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse.