Avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus - Consultation fédérale
Détail
Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'intérieur concernant l’avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus