Modification de l'ordonnance sur les épizooties - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
22 janvier 2020
Auteur
Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)

Document

Modification de l'ordonnance sur les épizooties

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur les épizooties.

Annexe(s)

Lutte contre les épizooties: non à une révision sans financement clair (extrait du point presse du Conseil d'Etat du 22 janvier 2020)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
22 janvier 2020
Auteur
Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)