Révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT) - Consultation fédérale

Date de publication
4 décembre 2019

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT).

Date de publication
4 décembre 2019