Révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
4 décembre 2019
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)

Document

Consultation sur la révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT)

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT).

Annexe(s)

Soutien avec réserves à la révision de l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (extrait cu communiqué du Conseil d'Etat du 4 décembre 2019)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
4 décembre 2019
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)