Procédure de séquestre
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
GuidesListe des publications
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Directive sur les sanctions pénales en matière de saisie
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Procédure sur la délivrance ou la radiation d'acte de défaut de biens à l'encontre d'un avocat
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Directive sur la cession ou compensation en matière de saisie de salaire
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Directive sur les saisies de gains dite arrangées
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Directive sur la remise à l'encaissement
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Directive sur le traitement de la faillite du débiteur en cours de saisie
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Directive sur les mandats de conduite
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Directive sur la notification d'un acte de poursuite à un tiers porteur d'une procuration
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Directive sur la délivrance des actes de défaut de biens
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Directive sur le sursis concordataire-ajournement de faillite
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Tableau curatelle
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Directive sur la curatelle, le mandat pour cause d'inaptitude et le représentant légal
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Directive sur la poursuite contre une succursale
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Directive sur le non versement de retenues de salaire
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Directive sur l'état de collocation et distribution des deniers
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Directive sur la revendication
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Directive sur la gestion des actes de défaut de biens
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Directive sur la traduction des actes de poursuite et autres documents
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Directive sur la poursuite contre une succession
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Directive sur le domicile et lieu de séjour
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Directive sur les personnes morales non inscrites au registre du commerce
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Directive sur l'abus de droit
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Directive sur l'absence de domicile du débiteur à Genève
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Référentiel documentaire
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Directive sur les relations avec la presse
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur la notification à l'étranger
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Directive sur la poursuite contre un mineur
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Guide fiscal 2020 pour les indépendants
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
La loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes: Mode d'emploi pour comprendre la loi et faire valoir vos droits (guide genevois) (2020)
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesGuides -
Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSES - DGS
Office cantonal de la santé (OCS)Guides -
Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSES - DGS
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Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSES - DGS
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Guide fiscal 2020 pour les particuliers
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Conditions d'engagement pour les enseignant-e-s spécialisé-e-s
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Guides -
La loi fédérale sur l'égalité (LEg) devant les tribunaux
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences, Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Guides -
Annoncer un chantier par e-démarche
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Guides -
Directives 2021 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
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COVID-19 Affiche d'informations pour les structures d'accueil de l'OMP
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How to fill the Application for Rectification of Withholding Tax (income 2020)
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Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2020
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Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2021
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Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2021
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Directives concernant l’imposition à la source 2021
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Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail - fiche pour les directions (FR)
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Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail - Affiches (EN)
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Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail - fiche pour les membres du personnel
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Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail - guide d'utilisation (FR)
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Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail - Affiches (FR)
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Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail- fiche pour les responsables RH & le personnel d'encadrement
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