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  2. Publications

Directive sur les mandats de conduite

Type de publication
Guides
Date de publication
24 mars 2021
Auteur
Office cantonal des poursuites
Publié dans
Bases légales, formulaires et directives

Document

DIR_04_02_Mandats de conduite_20130227_P_V1.3.pdf

Détail

L'objectif de la directive est de définir les règles avant d'envoyer un mandat de conduite.

 

Type de publication
Guides
Date de publication
24 mars 2021
Auteur
Office cantonal des poursuites
Publié dans
Bases légales, formulaires et directives

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