Type de publication Guides Date de publication 24 mars 2021 Auteur OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites Publié dans Procédure, bases légales et directives Document DIR_06-02_Revendication_20201130_P_V01.pdf Détail L'objectif de la directive est de déterminer les règles en matière de revendication. Type de publication Guides Date de publication 24 mars 2021 Auteur OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites Publié dans Procédure, bases légales et directives
