Extrait RDPPF depuis le SITG - mode emploi

Détail

Les extraits du cadastre RDPPF disponibles directement sur le site cartographique du SITG !

Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) est un système d’information fiable et officiel qui récapitule les principales restrictions de droit public à la propriété foncière.