Extrait RDPPF depuis le SITG - mode emploi

Type de publication
Guides
Date de publication
1 avril 2021
Auteur
Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)
Publié dans
Département du territoire (DT), Consulter le cadastre RDPPF

Document

Extrait RDPPF
RDPPF SITG mode emploi

Détail

Les extraits du cadastre RDPPF disponibles directement sur le site cartographique du SITG !

Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) est un système d’information fiable et officiel qui récapitule les principales restrictions de droit public à la propriété foncière.

Type de publication
Guides
Date de publication
1 avril 2021
Auteur
Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)
Publié dans
Département du territoire (DT), Consulter le cadastre RDPPF